Le Consulat de France à Moscou vous ouvre ses portes pour trois sessions d’échange autour de questions juridiques essentielles pouvant se poser dans votre vie au quotidien entre la France et la Russie. Avocats, juristes et experts, français et francophones, exerçant à Moscou vous exposeront les problématiques et points primordiaux à retenir en droit de la famille, droit fiscal, droit patrimonial et droit de l’immigration. Ils seront également à votre disposition pour répondre sous un angle pratique à toutes vos questions.

18h00 – 18h15 :  ACCUEIL PAR MONSIEUR LE CONSUL DE FRANCE

18h15 – 18h30 :  PROPOS INTRODUCTIFS

18h30 – 19h00 :  INTERVENTION DE Me JULIE LOSSON

• Avocate au Barreau de Paris (2007)
• Associée du Cabinet « VILLARD CORNEC » à Moscou  
• Certifiée par le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie en tant qu’avocate étrangère exerçant en Russie (2014) 
• Avocat-Conseil du Consulat de France à Moscou
• Médaille du mérite de la Chambre Fédérale des Avocats de la Fédération de Russie pour la protection des droits et libertés du citoyen

19h00 –  19h30 :  INTERVENTION DE Mme TATIANA RAKOVSKAIA

• Avocate au Barreau de Moscou
• Diplômée de l’Université d’Etat Lomonossov de Moscou, de l’ESSEC à Paris et de l’Institut des Droits de l’Homme René Cassin à Strasbourg
• Médaille du mérite de la Chambre Fédérale des Avocats de la Fédération de Russie pour la protection des droits et libertés du citoyen

19h30 – 20h30 :  QUESTIONS DU PUBLIC

20h30 – 21h00 :  COCKTAIL DINATOIRE

Les questions que l’on se pose :

• Je suis français(e) et j’envisage de me marier avec un(e) russe et de vivre en Russie – ou en dehors de la Russie suite à notre mariage, ai-je intérêt à conclure un contrat de mariage ?
• Quelles sont les lois qui peuvent être choisies ?
• L’option émise lors de la célébration du mariage à l’étranger est-elle valable en France ?
• Si le mariage est célébré à l’étranger, faut-il procéder à des formalités particulières ?
• J’envisage de signer un contrat de mariage, pour quel régime matrimonial opter ?
• Comment éviter un changement automatique de régime matrimonial ?
• Quel est l’intérêt de conclure un PACS à l’étranger ?
• Je suis français(e) et marié(e) avec un(e) russe, notre couple va mal, dois-je saisir le juge français ou le juge russe pour statuer sur notre divorce ? 
• Les époux peuvent-ils choisir la loi applicable à leur divorce ? Sous quelle forme ?
• À défaut, quelle sera la loi applicable au divorce ?
• Quels seront les effets en France d’un jugement prononcé à l’étranger ?
• Comment procéder à l’exécution de la décision sur les biens en France ?
• Nous avons vécu en Russie cinq ans, y avons acquis un bien immobilier, sommes revenus en France, notre divorce est en cours et il faut partager le bien immobilier situé à Moscou, quelles options s’offrent à nous ?
• Le juge russe peut-il être amené à statuer sur le sors de nos enfants résidant en Russie ?
• Nous sommes un couple de français, vivons en Russie, notre couple va mal et madame menace de repartir en France avec les enfants, que puis-je faire ?
• Je suis français, vis et travaille en France et je ne vois plus mon enfant que ma femme ou ex-femme russe a emmené avec elle en Russie il y a un an. Quel juge saisir pour voir ordonner le retour de mon enfant en France ? 

Nombre de places limité, inscription obligatoire à l’adresse : invitation.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr