Le Consulat de France à Moscou vous ouvre ses portes pour trois sessions d’échange autour de questions juridiques essentielles pouvant se poser dans votre vie au quotidien entre la France et la Russie. Avocats, juristes et experts, français et francophones, exerçant à Moscou vous exposeront les problématiques et points primordiaux à retenir en droit de la famille, droit fiscal, droit patrimonial et droit de l’immigration. Ils seront également à votre disposition pour répondre sous un angle pratique à toutes vos questions.

18h00 – 18h15 :  ACCUEIL PAR MONSIEUR LE CONSUL DE FRANCE

18h15 – 18h30 :  PROPOS INTRODUCTIFS

18h30 – 18h50 :  INTERVENTION DE Me CHARLES-HENRY ROY

• Avocat au Barreau de Paris (2002)
• Fondateur et associé du Cabinet « HERES LEGAL » à Paris et à Moscou
• Certifié par le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie en tant qu’avocat étranger exerçant en Russie
• Diplômé des Universités de droit de Bordeaux et Poitiers ainsi que de l’Ecole de commerce parisienne ESLSCA

18h50 –  19h10 :  INTERVENTION DE Me PAULINE JACQUEMIN CUNY

• Avocate au Barreau de Paris (2014)
• Collaboratrice au sein du Cabinet « VILLARD CORNEC » à Moscou
• Diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas

19h10 –  19h30 :  INTERVENTION DE Me VLADIMIR COMTE

• Avocat au Barreau de Paris (2007)
• Collaborateur (Counsel) au sein du Cabinet « JEANTET » à Moscou
• Certifié par le Ministère de la Justice de la Fédération de Russie en tant qu’avocat étranger exerçant en Russie
• Diplômé des Universités Paris Dauphine et Paris X Nanterre ainsi que de HEC Paris.

19h30 – 20h30 :  QUESTIONS DU PUBLIC

20h30 – 21h00 :  COCKTAIL DINATOIRE

Les questions que l’on se pose :

• Comment déterminer ma résidence fiscale et quel est l’intérêt d’une telle démarche ?
• Dois-je notifier aux autorités fiscales russes mon arrivée en Russie ?
• Dois-je déclarer à l’administration fiscale française mes comptes bancaires détenus à l’étranger ?
• Ou sont imposés les salaires perçus ?
• En investissant dans l’immobilier en France, puis-je bénéficier des dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement ?
• Quelle est la fiscalité des revenus immobiliers locatifs de source française ?
• Suis-je réellement soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% en tant que non-résident ?
• Un non-résident de France peut-il être imposé à l’ISF en France ?
• Est-il préférable de louer nu ou meublé ?
• Comment sont imposes mes revenus airbnb français ?
• Suis-je imposé plus lourdement si je ne loue pas ma résidence secondaire en France ?
• En cas de revente, comment sont imposées les plus-values immobilières ?
• Comment sont imposées mes dividendes de sociétés françaises ?
• Nous sommes français, vivons en Russie et souhaiterions anticiper la transmission de notre patrimoine à nos enfants. Quels instruments s’offrent à nous ?
• Ou sont réglés les droits de succession si le défunt ou l’héritier est non résident français ?
• Comment sont imposées les donations faites par un non-résident ?
• Est-il nécessaire de déclarer en France une donation réalisée à l’étranger ?
• Ai-je intérêt à rédiger un testament avec mention d’un choix de loi applicable à ma succession ?
• En vivant à l’étranger, quelle option choisir entre la donation (ou donation-partage) et le leg via un testament ?
• Quelles sont les principales étapes et les spécificités de l’acquisition d’un bien immobilier en Russie ?
• Comment structurer son acquisition immobilière en Russie et quels risques à prendre en compte ?
• Quelles sont les implications juridiques et fiscales liées à l’acquisition, la détention et la revente d’un bien immobilier en Russie ?
• Quels sont les avantages fiscaux disponibles pour les particuliers en Russie dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ?

Nombre de places limité, inscription obligatoire à l’adresse : invitation.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr