Lors du séminaire, nous analyserons l'application pratique de la législation courante et les amendements au Code de Travail adoptés en 2015.

Public cible : les chefs des services du personnel et les spécialistes des départements RH au sein des sociétés. Les participants prendront connaissance au cours du séminaire des modifications dans le domaine de l’enregistrement des documents du personnel, des nouveaux pouvoirs de l’Inspection du travail, des nouvelles règles en matière de traitement des livrets de travail des collaborateurs et de voyages d’affaires.
 

08.30 — 09.00      Enregistrement des participants, café d’accueil

09.00 — 10.25      PARTIE 1. Nouveautés du Code de travail prévues pour 2015

1. Interdiction de l'outstaffing – démarches de l’employeur ayant recours à des schémas de leasing de personnel.
2. Changements dans les exigences en matière de rémunération du travail à compter du 01/01/2015.
3. Modifications apportées au Code des infractions administratives.
4. Changements prévus des quotas d'emplois en 2015.
5. Nouveau calcul des pensions de retraite en 2015.
6. Émission du livret de travail sur place pour les employés avant un licenciement. Modifications apportées au 01.01.2015, à l'art. 62 du Code du travail.
7. Autres projets en cours.

10.25 – 10.40     Pause café

10.40 — 12.00      PARTIE 2. Mise en oeuvre des modifications pour 2014. Analyse de la pratique judiciaire suite aux modifications.

1. Changements entrés en vigueur à compter du 01/01/2014 concernant la responsabilité pénale en cas de violation des normes de sécurité au travail.
2. Nouvelle procédure d'inspection spéciale des conditions de travail : déclaration et certification du lieu de travail.
3. Changement dans les procédures de l’Inspection nationale du travail (nouveaux pouvoirs).
4. Nouveau mode de calcul de la rémunération moyenne pour le calcul de l’indemnité de vacances à compter du 02/04/2014.
5. Analyse de la législation sur les standards professionnels. Standards professionnels adoptés en 2014 et prévus pour 2015. Obligation d’application et démarches de l'employeur.
6. Changements dans la législation sur les quotas d'emplois en 2014.
7. Changements dans l’utilisation du calcul du temps de travail total.

12.00 — 12.30      Session des questions-réponses

A propos de l'intervenant :

Maria Finatova, associée, juriste, Chef du département du droit du travail d’IPK Group, possède une vaste expérience dans le domaine des audits effectués par l'inspection du travail, le Fonds de retraite de la Fédération de Russie, ainsi que le Fonds d'assurance sociale de la Fédération de Russie. Représentant les intérêts des employés et des employeurs dans les tribunaux de différentes instances, cette dernière a également effectué des médiations en matière de conflits du travail. Expérience professionnelle : plus de 8 ans.