1. Dispositions générales
1.1 Le présent Accord sur le traitement des données personnelles (ci-après « Accord ») a été élaboré en conformité avec la Loi fédérale « Sur la protection des données personnelles » N°152-FZ du 27 juillet 2006.
1.2 L’Accord s’applique à l’ensemble des informations concernant l’Utilisateur fournies sur le site : www.ccifr.ru (ci-après « le site ») dont peuvent avoir accès les visiteurs, les autres Utilisateurs ou les administrateurs lors de l’utilisation du site ou des services proposés sur celui-ci.
1.3 L’Accord s’applique à l’opérateur du site et les Utilisateurs
2. Termes et définitions
2.1 Données personnelles : les informations que l’Utilisateur fournit sur lui-même lors de son inscription sur le site ou durant l’utilisation des services proposés par celui-ci. Elles prennent en compte : nom, prénom, lieu de résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre information fournie par l’Utilisateur à son entière discrétion.<
2.2 Services : abonnement à la lettre d’information, utilisation de l’Espace membres, inscription aux événements, téléchargement de matériaux, etc.
2.3 Utilisateur : personne physique inscrite sur le site à travers l’Espace membres et utilisant les services du site.
2.4 Visiteur : personne physique non-inscrite sur le site ayant accès à certaines informations sur le site.
2.5 Espace membres : page personnelle de l’Utilisateur permettant l’accès aux services du site.
2.6 Utilisation des données personnelles : actions et opérations réalisées par l’opérateur avec les données fournies par l’Utilisateur : collecte, enregistrement, classement, stockage, conservation, spécification (mises à jour, modifications), récupération, utilisation, transmission (distribution, fourniture d’accès), anonymisation, blocage, suppression et destruction des données personnelles.
2.7 Opérateur : OOO « CCIFR » (INN 7733741570, OGRN 1107746615020) utilise les données personnelles et définit les objectifs du traitement des données, la composition des données personnelles à traiter et les opérations effectuées avec ces données.
3. Les objectifs du traitement des données personnelles
3.1 L’Opérateur collecte et conserve les données personnelles de l’utilisateur nécessaires pour le fonctionnement des services proposés par le site.
3.2 L’Opérateur traite les données personnelles de l’utilisateur pour :
- l’identification de l’utilisateur inscrit sur le site
- la création de l’espace personnel de l’utilisateur
- ouvrir l’accès aux services à l’utilisateur
- établir un dialogue interactif permettant l’envoi de notifications, les demandes de renseignements concernant l’utilisation des services, le traitement des requêtes et demandes de l’utilisateur
- l’abonnement à la lettre d’information
- l’inscription aux événements
4. Les conditions du renseignement et du traitement des données personnelles
4.1 L’Utilisateur renseigne des informations personnelles à l’Opérateur en remplissant un questionnaire figurant sur le site et nécessaire à son inscription. En envoyant ses données personnelles via le formulaire, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles. Toute personne ayant communiqué ses données personnelles dans le questionnaire ou d’autres informations sur le site confirme son consentement au traitement des informations et à leur transmission à l’Opérateur du site.
4.2 Le consentement au traitement des données personnelles est valable pour une durée indéterminée à compter du moment de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut retirer son consentement en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante : 10 Milioutinski per. bât.1, 101000 Moscou.
4.3 L’Opérateur préserve la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur et n’est pas en droit de les transmettre à un tiers sauf dans les cas où cet échange d’information est nécessaire au regard de la loi et dans le cas où l’Utilisateur souhaite partager volontairement ses données personnelles auprès d’un nombre illimité de personnes. Lors de l’utilisation de certains services (Annuaire, inscription aux événements, participation aux événements en qualité d’intervenant, etc.), l’Utilisateur accepte qu’une partie de ses données personnelles devienne publique. Si un Utilisateur participe aux événements organisés par l’Opérateur, ce dernier est en droit de divulguer ces informations aux personnes participant à l’organisation de l’événement.
4.4 Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué sans limite dans le temps qui serait instituée légalement y compris dans les systèmes d’information des données personnelles dotés d’outils d’automatisation ou non. Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué conformément à la loi fédérale du 27.07.2006 N°152-FZ « Sur les données personnelles ».
5. Les obligations des parties
5.1 L’Utilisateur :
- affirme que toutes les données indiquées lui appartiennent personnellement
- confirme qu’il a lu le présent Accord sur le traitement des données personnelles dans son intégralité
- confirme qu’il a bien compris le texte de l’Accord et les conditions de traitement des données personnelles
- confirme qu’en donnant son consentement au traitement des données personnelles, nul n’a forcé sa volonté, il agit librement et dans son intérêt
- garantit que les informations fournies sont complètes, exactes, fiables et ne violent pas la législation de la Fédération de Russie ou les droits et intérêts légitimes de tierces personnes
5.2 L’Opérateur :
- utilise ces données uniquement aux fins énoncées à l’article 3 de l’Accord
- assure l’intégrité et la confidentialité des informations reçues conformément à l’article 4 du présent Accord
- prend en charge la destruction des données personnelles à la demande de l’Utilisateur
6. Dispositions finales
6.1 L’Opérateur est en droit d’apporter des modifications au présent Accord. La nouvelle version de l’Accord entre en vigueur dès sa publication sauf disposition contraire dans la nouvelle version de l’Accord.
6.2 La version la plus récente de l’Accord est publiée à l’adresse: ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
