Ordre du jour :

Taxe de recyclage et procédures douanières

• Responsabilité juridique des entités importatrices concernant le recyclage des marchandises et des emballages;
• Déclaration des volumes importés; (biens et conditionnement).
• Modalités d’application de la responsabilité des entités importatrices quant au recyclage des marchandises et emballages

Intervenant :