Le sujet : « Les principaux changements dans le Code fiscal depuis 2019 ».

L’ordre du jour :

1) TVA sur les services électroniques lors du paiement de services rendus par des fournisseurs étrangers (entre autres I/Co)

2) Modifications majeures dans la législation russe sur les prix de transfert, particularités de la préparation de la documentation des groupes internationaux des entreprises :

• « Suppression des prix de transfert internes à la fédération de Russie » et contrôle des transactions non contrôlées, principales décisions de justice dans la vérification des prix de transfert
• Exigences de base et recommandations pratiques pour la préparation des documents pour les groupes internationaux des entreprises (documentation internationale et nationale, revue pays et notification de la participation dans les groupes internationaux des entreprises)

Intervenants :