Dans le cadre des ses rencontres thématiques, la Chambre de commerce franco-russe (CCI France Russie) vous présente son séminaire sur le RGPD.

Avec le soutien du comité IT

09h00-9h30 – Enregistrement des invités, café de bienvenue

9h30-13h00 – Interventions

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Le règlement encadre l’utilisation, la collecte, la conservation et la transmission des données personnelles. Toute violation des dispositions prévues par le RGPD est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou jusqu’à 4% du CA annuel de l’entreprise.

Qui est concerné par la loi ? 

• Les banques et les entreprises de télécommunications
• Les magasins en ligne et les réseaux sociaux
• Les entreprises d’outsourcing dans le domaine IT
• Les applications de cloud computing utilisant les données de citoyens européens

PROGRAMME PRÉVISIONNEL

Mot de bienvenue – Mikhail Lyadov, vice-président Europe centrale et Europe de l’Est, Atos. Président du Comité IT Communication CCI France Russie. 
Modérateur – Iulia Labutina, adjointe du directeur général, directrice du département juridique et conformité, Atos.

À l’ordre du jour :

• Qui est concerné par la loi (critères avec exemples) ?
• Obligations des entreprises et droits des personnes physiques
• Définition des « données personnelles » d’après le RGPD et d’après la législation russe
• Correspondance du RGPD et de la loi fédérale №152

• Risques et responsabilité en cas d’infraction

 Influence du RGPD sur les filiales russes des entreprises internationales

• Dans l’entreprise, quels processus sont le plus liés au traitement des données personnelles ? 
• Dans quelles situations les filiales russes doivent satisfaire les exigences du RGPD ?
• Comment mettre en place une politique de protection des données dans les filiales d’une entreprise, à partir des pratiques en vigueur dans la société mère ? 
• RGPD vs législation russe : comment assurer la conformité et minimiser les risques ?

• Echange d’information avec les départements étrangers de l’entreprise : enjeux de la transmission transnationale des données personnelles.

Protection des données personnelles biométriques en Russie et dans l’UE :

• Définition des données personnelles biométriques : quelles données sont considérées comme biométriques, dans quels cas sont-elles traités, exemples ; 
• Exigences du RGPD et de la loi fédérale №152 vis-à-vis de la protection des données ;
• Données personnelles biométriques en Russie : qu’est que « l’identification à distance » et que faire lorsque les principes de traitement des données et les intérêts de l’entreprise discordent ;
• L’usurpation d’identité (identity theft) : comment réagirà cette escroquerie de manière appropriée. Recommandations du CEPD.

• Le rôle des technologies dans la protection des données personnelles : orientations pour trouver des solutions pratiques
• Application pratique du RGPD dans l’UE : risques pour les représentants d’entreprises russes

Inga Kostogriz-Vaitkiene
Avocate associée 
Professional Law Partnership CEE Attorneys

• Cas pratiques dans l’UE
• Menaces potentielles pour les entreprises russes

L’évènement intéresse : 

• Les juristes
• Les directeurs conformité
• Les directeurs généraux
• Les directeurs techniques
• Les directeurs IT

Participer à notre évènement peut vous intéresser si : 

• Vous êtes une entreprise russe avec des filiales dans l’UE
• Vous êtes une entreprise prestataire de service (hôtelier, transporteur aérien) et une partie de vos clients provient de l’UE
• Votre site internet est disponible dans une des langues de l’UE
• Vos services peuvent être payés en euros
• Votre entreprise a recours aux services d’une messagerie de l’UE