Les risques résultant des législations anti-corruption russe et étrangère au plan pénal et financier font de la compliance en la matière une priorité pour les entreprises, leurs dirigeants et employés. Chacune d’entre elles se doit de prendre des mesures spécifiques afin de prévenir, détecter et lutter contre les faits de corruption et satisfaire aux exigences légales. Quel est le contexte légal applicable ? Comment se conformer aux dispositions législatives ? Quel programme de compliance mettre en place ?
Thèmes abordés :
- Perception du problème de corruption dans le monde et en Russie
- Dispositif législatif russe
- Principe d’extraterritorialité de dispositifs législatifs étrangers – un exemple concret : la Loi Sapin II
- Evaluation des risques et mise en place d’un programme de compliance adapté
- Aperçu des principales dispositions de la Loi anti-corruption américaine (FCPA) et de la Loi anti-corruption britannique (UKBA)
- Principales différences entre FCPA et UKBA
- Conséquences du non-respect des dispositions des lois FCPA/UKBA, top-5 des derniers cas
Programme :
- 09.00-09.30 - accueil des invités, café
- 09.30-11.30 - interventions
- 11.30-12.30 - networking
Intervenants :
Christophe Huet |
Sergey Yuryev |
Denis Koroliov
Associé, partenaire département Forensique
EY dans les pays de la CEI
L'inscription est obligatoire et ne sera définitive qu'après confirmation de notre part.
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