Le 27 octobre, le centre de conférence du « Swissotel » accueillera le deuxième forum national « Les opérateurs privés de l’infrastructure publique », organisé par le Centre pour le développement des PPP avec le soutien du Ministère de la Construction, du Logement et des Services et de l’Association russe « Razvitie », active dans le domaine des services publics, et en partenariat avec  la société « Rosvodokanal ».

 

L’un des principaux objectifs du forum est de faire le point sur la concession des installations gouvernementales et municipales dans le secteur des services, reconnues comme inefficaces. Vladimir Poutine avait chargé le gouvernement russe de cette mission fin 2013. Elle a été mise en oeuvre, comme en témoigne l’augmentation rapide du nombre de projets de PPP : selon le Centre pour le développement des PPP, début 2015, le nombre d’accords de concession dans le domaine de l’infrastructure publique avait déjà été multiplié par 5. À la réunion du 24 juillet 2015 qui a rassemblé les membres du gouvernement à Novo-Ogarevo, Vladimir Poutine a déclaré qu’une évolution significative de l’état des services publics était impossible sans investissements privés. Après la réunion, les chefs des régions ont reçu pour instruction de respecter les délais impartis et d’assurer la concession des installations inefficaces jusqu’au 1er novembre 2015. Afin que la quantité ne nuise pas à la qualité, le gouvernement de la Fédération de Russie a été chargé d’étudier jusqu’au 15 mars 2016 l’efficacité de ce travail, particulièrement en ce qui concerne la régularité des services fournis à la population et, si nécessaire, de présenter les propositions d’amélioration des mécanismes de conclusion et de mise en œuvre des accords de concession.

 

Les questions concernant la qualité des accords de concession conclus seront au centre de la session plénière du Forum national « Les opérateurs privés de l’infrastructure publique ». D’éminents experts du domaine discuteront de l’efficacité du transfert des installations des services publics aux opérateurs privés, son impact sur le développement du secteur et, surtout, de l’incidence que ces changements auront sur les utilisateurs.

 

Les modifications législatives qui ont eu lieu en 2015 constitueront un thème non moins essentiel. C’est justement dans le domaine des services publics qu’a été conclue la première concession à initiative privée. Selon les experts, l’initiative privée est la nouveauté la plus importante, rendue possible après l’entrée en vigueur des amendements de mai à la loi fédérale sur les accords de concession.

 

Un autre événement majeur pour le secteur des services publics a été l’adoption en juillet de la loi fédérale sur les partenariats public-privé. Il convient de noter que, compte tenu de la législation réglementaire spéciale sur les concessions, la liste des installations concernées par les accords de PPP exclut les installations pour la distribution et l’évacuation des eaux, ainsi que le chauffage. Toutefois, la loi sur les PPP s’étend aux installations de production, de transfert et de distribution d’électricité, les installations de traitement, de recyclage, de décontamination et d’élimination des déchets, ainsi que les installations relatives à l’aménagement du territoire, comme l’éclairage.

 

Tous les événements du Centre pour le développement des PPP mettant l’accent sur le côté pratique, le format traditionnel développé par l’agence de communication PPP-INFO inclut un  « test de résistance » infrastructurel des projets du secteur public, à la suite duquel les experts donneront leurs conclusions sur les projets présentés.

 

Dans les modules sectoriels du forum, représentants des autorités fédérales et régionales, chefs des principales entreprises privées du secteur public et experts du secteur examineront les caractéristiques de la mise en œuvre des projets de PPP dans le domaine de l’approvisionnement et de l’évacuation des eaux, du chauffage, du traitement des déchets, de l’électricité et de la performance énergétique.

 

Pour rappel, le dernier Forum national « Les opérateurs privés de l’infrastructure publique » s’est tenu à Moscou les 11 et 12 novembre 2014, avec le soutien du Ministère de la Construction, du Logement et des Services de la Fédération de Russie. Le Forum a accueilli des représentants du Ministère du Développement économique, du Ministère de la Construction, du Logement et des Services, ainsi que des experts de grandes institutions financières russes, cabinets de conseil et entreprises. En seulement deux jours, plus de 250 personnes, parmi lesquelles des représentants des autorités fédérales et régionales, des chefs d’entreprises leaders du secteur des services, des banquiers, des avocats, des consultants et des représentants d’associations et des médias, ont pris part aux événements pratiques et instructifs organisés dans le cadre du Forum.