Avec le soutien du Comité Partenariats Public-Privé (PPP).
La CCI France Russie, avec la participation du Service antimonopole de Russie et du cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, invite les représentants des entreprises étrangères intéressées par la fourniture de biens et services aux entreprises publiques de la Fédération de Russie à un séminaire spécialisé sur les marchés publics.
Selon les données du Système d'information unifié dans le domaine des marchés publics, le volume des marchés publics en Fédération de Russie est passé de 6,3 Md RUB en 2017 à 6,79 Md RUB en 2018. La part des PME et des organisations à but non lucratif représente environ 14% du volume total des marchés publics (avis publiés).
Les entreprises étrangères peuvent également participer aux marchés publics, mais elles sont soumises à un certain nombre de restrictions par rapport aux fournisseurs russes. Lors du séminaire, des experts expliqueront comment une organisation étrangère peut-elle devenir fournisseur pour les besoins de l’État de la Fédération de Russie et quelles formes de marchés publics choisir.
Programme :
9h30-10h00 - Enregistrement des invités, café de bienvenue
10h00-11h00 - Particularités de la participation des entreprises étrangères aux appels d'offres et marchés publics, interdictions et limitations imposées aux produits d'origine étrangère
- particularités de la participation aux procédures concurrentielles
- particularités de l'exécution et de la résiliation du contrat
- registre des fournisseurs de mauvaise foi
- tendances du développement de la législation dans le domaine des achats
- particularités de la substitution aux importations dans le domaine des achats publics
Ekaterina Nabatova
Chef adjoint de la direction du Contrôle des commandes publiques
Service fédéral antimonopole de la Fédération de Russie
11h00-11h10 - Q&A
11h10-12h50
- Comment accéder aux appels d'offres / projets nationaux et régionaux ?
- Par quoi commencer, quelle est la procédure ?
- Quelles sont les règles du jeu, les limites, les opportunités ?
Alexandre Dolgov
Co-président du comité PPP de la CCI France Russie.
Associé
Squire Patton Boggs
12h50-13h00 - Q&A
13h00-13h30
- Sociétés étrangères et marchés publics
- Etude du marché des achats publics
- Partenariat avec Rosbank en ce qui concerne les garanties de la loi fédérale 44/223 FZ.
Levan Sbitnev
Chef du département des ventes et de la structuration des transactions documentaires
Département du financement commercial
Rosbank
