Thème: « Importations parallèles : la vie après la Décision de la Cour Constitutionnelle »  

Le thème des importations parallèles reste d’actualité après la décision de la Cour Constitutionnelle. La situation est désormais plus claire. Selon la Cour Constitutionnelle, les importations parallèles sont interdites comme non conformes à la législation russe et aux obligations de la Russie dans le cadre de l’Union économique eurasiatique. Cependant, la Cour Constitutionnelle a indiqué que la sanction de la contrefaçon et des importations parallèles ne pouvait être la même, et que les importations parallèles pouvaient être détruites seulement en cas de menace à la vie et à la santé des personnes.

Résumé de la réunion:

09:30 - 10:00 - Enregistrement des participants, café d'accueil
10:00 - 12:00 - Intervention

• Importations parallèles : principales dispositions de la Décision ;
• Jurisprudence après la Décision ;
• Activité du Service fédéral anti-monopole de Russie sur la question de la libéralisation des importations parallèles ;
• Perspectives des importations parallèles en Russie et dans le cadre de l’Union économique eurasiatique.

Intervenant: