Le 20 mars KPMG vous invite au petit déjeuner d’affaires « La conformité de demain : aperçu des nouvelles tendances et exigences ».

De nouvelles exigences pour les entreprises, ainsi que de nouvelles tendances dans la conformité ont vu le jour suite aux événements récents dans les domaines politique et économique.

De plus en plus souvent, la conformité inclut le respect de la loi anti-monopole, la protection des données personnelles, le respect des droits de l’homme, la prévention contre la divulgation de données confidentielles et les manipulations du marché, la minimisation des crimes financiers, le respect des sanctions internationales, etc.

La conformité s’oriente de manière croissante, non seulement vers le respect de lois anti-monopole clés (FCPA, UK Bribery Act), mais aussi vers la gestion des risques sociaux, écologiques ainsi que ceux liés à l’entreprise.

Or, la législation anti-monopole, se développe parallèlement à la conformité : cela est attesté par de nouvelles lois à l’application extraterritoriale que les entreprises internationales sont tenues de respecter (notamment, la Loi française anti-corruption relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – « dite Sapin 2 » – du 9 décembre 2016).

Public cible :

• Responsables de la conformité et du risque venant d’entreprises russes et internationales
• Auditeurs internes
• Gestionnaires de risques
• Responsables sécurité

Ordre du jour :

1. Les nouvelles orientations du développement de la conformité comme moyen de gestion corporative :

• Un nouveau regard sur la fonction de la conformité
• Les tendances récentes majeures dans ce domaine

       2. Sapin II ​: les premières recommandations pratiques et les premières amendes :

• Les premières recommandations pratiques sur le respect de Sapin 2, publiées le 21 décembre 2017 sur le site officiel de l’Agence française anticorruption (AFA)
• La publication du premier Accord du règlement des poursuites pénales dans le cadre de Sapin 2

Intervenants :