La CCI France Russie invite les représentants de ses entreprises membres à participer au séminaire.
Thème : « La responsabilité des superviseurs ».
Ces dernières années, les entreprises avec participation étrangère ont mené leurs activités en tenant compte des sanctions européennes et des contre-mesures des régulateurs russes. La situation juridique change sans cesse, de nombreux conflits et contradictions juridiques apparaissent.
La direction des entreprises en activité en Russie doit prendre en compte de nombreux facteurs afin d'exclure les risques d'engager la responsabilité à la fois de la société et à titre personnel. Il est nécessaire de satisfaire minutieusement aux exigences en termes de conformité, de procéder à l'analyse de la jurisprudence en temps et en heure, d'impliquer largement les juristes in-house et les conseillers externes.
L'événement intéressera les dirigeants des entreprises avec participation étrangères, les juristes in-house.
MODERATEUR
Valery EREMENKO
Associé, Co-dirigeant de l'arbitrage judiciaire
Cabinet d'avocats EPAM
PROGRAMME
| 9:30 | Accueil des participants, café de bienvenue |
| 10:00 | Interventions |
Pratique judiciaire actuelle concernant l'implication de filiales russes en regard des dettes des sociétés mères
Ioulia BOBROVA
Conseillère en arbitrage judiciaire
Cabinet d'avocats EPAM
La faillite d'une filiale russe : les risques potentiels pour le management local et pour la société mère
Yuri SIDORENKO
Associé
ASTEY
Minimiser les risques pénaux et juridiques pour la direction et les autres superviseurs
Arthur BOLSHAKOV
Associé de gestion
Cabinet d'avocats BOLSHAKOV CHELYSHEVA & PARTNERS
