A l’ordre du jour :

Régulation du marché des cryptomonnaies et de l’ICO : expérience réelle et stratégies d’action

1. Panorama du marché ICO. Etude de cas.

• La nature juridique de l’ICO expliqué simplement : concepts de base, participants, raisons de l’attractivité, panorama de certains sites. 
• Les facteurs de choix lors de l’investissement dans le projet ICO : white paper, site web, description du jeton, code de programme unique, etc.
• Régimes frauduleux ICO : analyse des décisions judiciaires relatives à PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominique Lacroix en tant qu’organisateur d’un projet ICO.

2. Les risques directs du marché des cryptomonnaies.

• Instabilité du marché de la cryptomonnaie et risque de fraude.
• Sanctions possibles et approche rigide des projets de l’ICO par la SEC aux États-Unis. 
• Incertitude réglementaire de l’ICO dans la Fédération de Russie.
• Le risque de poursuites pénales des superviseurs de projet. 

3. Les risques juridiques cachés de l’ICO 

• Faible culture juridique des acteurs du marché, compliquée par les activités des « pseudo-experts » et des spécialistes des relations publiques.
• Relations corporatistes non structurées entre co-fondateurs et contreparties du projet.
• Des attentes excessives concernant la sécurité des technologies Blockchain et des smart-contracts.
• Informations utilisateur insuffisantes, absence de conditions d’utilisation et d’accords de confidentialité.
• Négligence des exigences de licence et définition de la juridiction des ventes.
• Autres risques associés aux spécificités du projet.

Intervenants :