Nous invitons à la session conjointe des comités Propriété intellectuelle, IT et Infrastructures digitales, Douanes et Transports tous les représentants des entreprises membres de la CCI France Russie intéressés.
Thème : « L'import parallèle : nouveau contexte et application juridique »
PROGRAMME
| 09:30 | Accueil des participants, café de bienvenue |
| 10:00 | Mot d'introduction par la direction du Comité |
| 10:10 | Interventions |
| 11:10 | Session questions-réponses, discussion concernant les projets de travail du Comité |
| 11:20 | Networking |
INTERVENANTS
1. Import parallèle : les questions d'actualité en pratique judiciaire
Daniil BETOUGANOV
Responsable de la Propriété intellectuelle
Ozon
2. Statut actuel et modalités d'application de la réglementation sur les importations parallèles
Nina ELISSANOVA
Codirectrice de la pratique juridique du commerce international et du droit douanier
CA EPAM
3. Le thème sera indiqué prochainement
Svetlana MEDVEDOVSKAYA
Chargé du groupe de l'application des règlements juridiques, fiscaux et douaniers
Systeme Electric
4. Les aspects pratiques de l'exclusion de certaines marchandises de la liste des importations parallèles autorisées
Andreï BARANETS
Responsable des services fiscaux et juridiques, groupe de la réglementation douanière et du commerce international
B1
