Nous avons le plaisir d’inviter à la session conjointe du Comité IT (Technologies d’information) et du Comité Impôts, Finances et Sécurité tous les représentants des sociétés membres de la CCI France Russie intéressés.

Thèmes de la réunion : « La manœuvre fiscale dans l'industrie IT ».

Des experts parleront des subtilités des changements pour les entreprises du secteur IT à partir du 1er janvier 2021 (la loi correspondante a été signée par le président de la Fédération de Russie le 31 juillet 2020), et évoqueront également les problématiques auxquelles votre entreprise pourrait être confrontée en relation avec ces changements, notamment:

• Présentation des avantages fiscaux sur l'impôt sur le revenu et les primes d'assurance. Principaux avantages et pièges
• Limitation de l'exonération de TVA pour les logiciels et les bases de données
• Modalités d'inscription au registre des logiciels nationaux
• SaaS (Software as a Service): qu'est-ce qui change après la manœuvre fiscale ?