Nous invitons à la session du Comité Impôts et Finances tous les représentants des entreprises membres de la CCI France Russie intéressés.
Thème : « Conséquences de l'extension de la liste des zones offshores et impôt sur le revenu ».
PROGRAMME
| 09:30 | Accueil des participants, café de bienvenue |
| 10:00 | Mot d'introduction par la direction du Comité |
| 10:10 | Interventions |
| 11:10 | Session questions-réponses, discussion concernant les directions de travail du Comité |
| 11:20 | Networking |
Ordre du jour :
1. Mot d'introduction par la direction du Comité
2. Mise à jour de la «liste noire» du ministère des Finances : conséquences fiscales
Maria KABANOVA
Juriste senior
SEAMLESS Legal
3. Changements clés dans la réglementation de l'impôt sur le revenu
- Mantien des restrictions de réduction de l'assiette fiscale de l'année en cours sur le montant des pertes accumulées au maximum de 50%.
- Mantien et extension des règles sur l'absence d'assiette fiscale lors des relèves d'obligations.
- Exonération fiscale des opérations de substitution (échange) d'obligations européennes contre des obligations russes.
Ksenia CTEPANISHEVA
Avocate, conseillère
Barreau d'avocats de Moscou
« Kovalev, Tugushi & partners »
4. Analyse de la loi fédérale N 470-FЗ du 04.08.2023 : nouvelles réalités juridiques
Ioulia TALAGAÏEVA
Juriste senior
Forte Tax & Law
5. Discussion autour des directions de travail du Comité
Les sessions de Comité sont destinés exclusivement aux représentants des entreprises membres de la CCI France Russie.
Participation gratuite.
- L'événement se déroulera en présentiel. Pour vous inscrire et participer, veuillez remplir le formulaire ci-dessous ou cliquer sur ce lien.
- L'inscription préalable est obligatoire et ne sera considérée comme valide qu'après confirmation par l'organisateur. Veuillez vous inscrire au moyen de votre adresse e-mail professionnelle.
- Les inscriptions ferment le 18 septembre à 17h00.
Pour plus d'informations, contactez-nous à l'adresse comites@ccifr.ru
