Nous avons le plaisir d’inviter les représentants des entreprises membres de la CCI France Russie à la réunion du Comité Impôts, Finances et Sécurité.

Programme

1) Élection des présidents du comité;
2) Rapport sur l'activité du Comité Impôts, Finances et Sécurité de la CCI France Russie pour la période d'octobre 2019 à septembre 2020;
3) Rapport sur la réunion au Conseil consultatif du Service fédéral des impôts de la Fédération de Russie du 15.09 sur le thème "L'exercice par les dépositaires russes des fonctions d'agent fiscal lors du paiement de revenus sous forme d'intérêts et de dividendes sur des valeurs mobilières d'émetteurs russes comptabilisés dans les comptes de dépôt des propriétaires";
4) Modifications clés de la législation fiscale en 2020 (y compris modifications des accords sur la non double imposition) et pratiques d’application de la législation en 2020;
5) Services intra-groupe: activités au sein de la Сhambre et points clés de la lettre du Service fédéral des impôts du 06.08.20 n° ChYu-4-13 / 12599.

Intervenants