Nous avons le plaisir d’inviter les représentants des entreprises membres de la CCI France Russie à la réunion du Comité Propriété intellectuelle.

La réunion portera sur « Protection des droits de propriété intellectuelle en Russie et dans la CEI : préparation d’une position pour la Commission européenne ».

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, la Commission européenne (DG Commerce) lance une consultation publique pour recueillir des informations sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers.

L’objectif principal de ces consultations est d’identifier les pays dans lesquels l’état de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle est le plus préoccupant et de mettre à jour la liste des « pays prioritaires ».

Les discussions publiques seront l’un des outils utilisés pour aider à améliorer le système de protection des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. Cela aidera la Commission européenne à concentrer ses efforts et ses ressources sur les pays prioritaires et des problématiques spécifiques afin d’améliorer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans le monde.

Lors de la réunion du Comité, les participants discuteront de l’efficacité de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle en Russie, notamment des résultats obtenus au cours des 2 dernières années (par exemple, nouvelle législation, décisions administratives, réorganisation, réformes institutionnelles, nouvelles stratégies de propriété intellectuelle, création de tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle, programmes de formation, collaboration avec les titulaires de droits d’auteur et augmentation des budgets de propriété intellectuelle, etc. .).

Nous vous serions reconnaissants de préparer, pour la réunion, des réponses aux questions suivantes, pour les aborder ensemble :

• Dispositions légales (avec indication de l’article, source de la norme juridique) que vous trouvez contraires aux normes et standards internationaux dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle;
• Dispositions légales qui vous semblent poser problème au regard des droits de propriété intellectuelle;
• Problèmes pratiques, restrictions, interdictions ou incohérences (procédures, retards, sanctions, manque d’expérience, délais, corruption, manque de volonté politique, faible d’information, etc.) qui ont un impact négatif sur la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle ;
• Exemples concrets mettant en évidence la faiblesse et l’inefficacité des mécanismes administratifs de protection des droits de propriété intellectuelle (c’est-à-dire des ministères, des  douanes, de la police et de la justice);
• Tout autre problème systémique identifié dans le domaine de la propriété intellectuelle en Russie, y compris les informations sur le niveau de la contrefaçon ou le niveau de coopération entre les autorités chargées du respect des droits de la propriété intellectuelle et les titulaires de droits d’auteur;
• Toute action ou mesure que vous avez prise pour résoudre les problèmes identifiés;
• Propositions concrètes sur la manière dont l’UE pourrait résoudre les problèmes identifiés.

Les réunions des Comités professionnels sont ouvertes uniquement aux représentants des sociétés membres de la CCI France Russie.

L’événement aura lieu dans un format en ligne. Pour vous inscrire et participer suivez le lien ci-dessous. Vous recevrez un lien d’accès 1 jour avant l’événement.

Les inscriptions à la réunion ferment le 1 octobre à 18h00.

Lors de la première réunion du Comité, aura lieu l’élection du président. Si vous souhaitez présenter votre candidature, remplissez le formulaire en suivant le lien avant le 30 septembre.

Pour plus de renseignements, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse comites@ccifr.ru.