Nous invitons à la session conjointe du Comité Propriété intellectuelle et du Comité IT et Infrastructures digitales tous les représentants des entreprises membres de la CCI France Russie intéressés.

Thème : « Brevets IT et litiges »

PROGRAMME

INTERVENANTS

Protection judiciaire des droits sur les logiciels : difficultés, erreurs, recommandations

• Les caractéristiques techniques et juridiques des logiciels déterminant l'efficacité de leur protection
• Les principales difficultés et erreurs lors de la préparation et de la conduite de l'affaire devant le tribunal
• Les recommandations pour une défense réussie des logiciels devant les tribunaux

Sergueï Vasiliev
Associé, Gorodissky & Partners

Litiges sur les brevets IT : le point de vue du défendeur

• Protection contre les réclamations relatives aux brevets IT multi-étapes et multi-objets
• Protection contre les réclamations relatives aux brevets sur les procédés
• Le problème du masquage des fonctions logicielles sous des unités matérielles et des modules
• Interdiction d'utiliser une invention en cas de violation des droits : existe-t-il des alternatives ?

Vladimir RODIONOV
Juriste senior, Seven Hills Legal

Expertise juridique des litiges en matière de brevets dans le domaine IT

Les spécificités de l'expertise requise par les tribunaux de droit commun et les tribunaux d'arbitrage :

• L'expertise est-elle systématique lors d'un litige en matière de brevets ;
• Qui requiert l'expertise ;
• Comment choisir les spécialistes ;
• A quel moment se tenir prêt ;
• Que faire si l'experise est d'un avis défavorable ; etc. 

Darya ERMOLINA Associé, « Melling, Voitishkin & Partners »

Dmitry GRACHYOV Juriste senior, « Melling, Voitishkin & Partners »