La Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) et le cabinet d’avocats « Bolshakov, Chelysheva & Partners » vous invitent à participer au petit-déjeuner d’affaires «Stratégies de protection des entreprises contre les risques pénaux 2021».
Compte tenu de l’aggravation de la crise en Fédération de Russie, le nombre d’affaires pénales liées à des accusations d’abus, de détournement de fonds, de corruption, de faillite frauduleuse, de délits fiscaux et antimonopole a augmenté de manière significative, alors même que le système répressif russe se caractérise par ses tendances à l’accusation.
Pour les entreprises étrangères, le risque est que si leurs contreparties ou partenaires commerciaux russes concluent des accords illégaux (corruption, cartel, etc.) avec des tiers, les agents russes chargés de l’enquête peuvent également impliquer des employés d’entreprises étrangères pour complicité de crime.
Les modifications apportées en 2020 au Code pénal de la Fédération de Russie ont amélioré la position des contribuables traduits en justice selon un critère « relatif ». Néanmoins, au cours des dernières années, les décisions judiciaires sur les affaires fiscales sont prises essentiellement en faveur des autorités publiques.
Lors du petit-déjeuner d’affaires, nous vous expliquerons comment protéger l’activité et la direction de l’entreprise contre les risques de responsabilité pénale, mettrons en avant les principaux points à prendre en compte lors de la conduite des affaires afin de ne pas attirer l’attention des autorités.
Programme
9h40 — 10h00 — Accueil des participants, pause café
10h00 — 12h00 — Présentation des intervenants, questions-réponses
Thèmes
-
La responsabilité pénale pour non-respect des obligations contractuelles.
-
Comment ne pas devenir complice de crimes lorsque vos partenaires commerciaux russes entrent dans un schéma de corruption.
-
Les infractions fiscales susceptibles d’être qualifiées de vol.
-
La responsabilité pour les opérations de change illégales.
-
Les conséquences pour une entreprise étrangère de l’engagement de la responsabilité de ses employés pour crimes de corruption.
-
La composante juridico-pénale des conflits d’entreprise. Comment protéger l’entreprise et ses dirigeants.
Intervenants
Artour Bolshakov
Avocat, Associé directeur
Cabinet d’avocats « Bolshakov, Chelysheva & Partners»
Elena Chelyseva
Avocate, Associée principale
Cabinet d’avocats « Bolshakov, Chelysheva & Partners»
Varvara Knoutova
Avocate, Associée directeur
Cabinet d’avocats «Kveidze & partners»
L’événement se tiendra dans un format mixte dans le respect des normes sanitaires et épidémiologiques. Pour vous inscrire aux formats en ligne et hors ligne, veuillez remplir le formulaire d’inscription ci-dessous. Un lien d’accès vous sera envoyé 1 jour avant l’événement.
Les inscriptions sont à envoyer avant le 2 février 2021 à 18h00.
Pour plus d’information veuillez nous contacter à evenements@ccifr.ru.
PARTENAIRES MÉDIATIQUES
 |
 |
