La pandémie de coronavirus change rapidement et quotidiennement la réalité juridique dans laquelle les entreprises évoluent. Non seulement les entreprises doivent obtenir des documents confirmant la possibilité de non-respect des termes du contrat en raison de circonstances de force majeure, mais de plus les questions liées à l’activité des tribunaux, la location, la fiscalité, les relations de travail et la faillite restent posées.

La CCI France Russie organise un  webinaire spécialisé pour aborder les questions juridiques d’actualité, auxquelles sont confrontée au quotidien les entreprises dans le cadre d’une situation en changement permanent.

Modératrice

Lidia Soutormina
Directrice des événements
CCI France Russie

Intervenants

1. Clarification de la législation sur les circonstances de force majeure.

• Location (changements concernant les accords de location pour la période d’état d’alerte)
• Délai de prescription
• Incapacité à remplir ses obligations
• Incapacité d’assurer les livraisons et d'envoyer des employés en voyage d'affaires
• Organisation de réunions des membres de la société
• Procédure d'obtention des certificats et attestations de force majeure

Anastassia Kostyleva
Juriste, avocate
Cabiner juridique Jeantet 

2. Comment le coronavirus a-t-il affecté le fonctionnement des tribunaux russes:

• le fonctionnement du système judiciaire «en ligne»
• la procédure d’examen des litiges en urgence
• la suspension de l'accueil des personnes et le système de traitement des demandes
• le contrôle de l'exécution des actes judiciaires

Youri Sidorenko
Associé
Cabinet juridique Astey

3. Modifications de la législation fiscale liées à la pandémie de Covid-19: mesures de contrôle fiscal, mesures de soutien et initiatives (paiements différés et échelonnés, allégements fiscaux); offres aux entreprises membres de CCI France Russie.

Pavel Kraev
Auditeur principal
Société d'audit DVP Audit

4. Moratoire sur les faillites pendant la pandémie:

• qui peut bénéficier du moratoire
• quelles secteurs sont concernés par le moratoire
• quelle est la durée du moratoire

Pavel Novikov
Juriste senior, chef de la pratique des faillites et de la recherche d'actifs
Cabinet juridique Baker McKenzie

5. Les relations de travail en période de pandémie :

• La réglementation des relations de travail et la modification des conditions de travail en période de crise conformément au Code du travail de Russie
• L'action des normes spéciales conformément aux décrets du président et du maire de Moscou
• Le calcul des salaires et la responsabilité de l'employeur en période de pandémie

Evgueny Tregoubenko
Avocat
RT-Group

L'événement aura lieu au format en ligne. Après l'enregistrement, nous vous enverrons à votre adresse électronique un lien sur la conférence en ligne. 

La participation à l’événement est gratuite. L’inscription est obligatoire et n’est considérée comme valide qu’après confirmation de notre part. Veuillez vous inscrire à partir de votre adresse e-mail professionnelle.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter: evenements@ccifr.ru.