Anastasia OSIPOVA
Chef du service des opérations douanières
Michelin Russia

À L'ORDRE DU JOUR :

1. Modifications de la liste des marchandises interdites à l'exportation par les décrets du gouvernement de la Fédération de Russie du 09.03.2022 n° 311, 312, 313.

2. Annulation des contrôles supplémentaires des coûts lors de l'émission des déclarations, réduction du nombre des contrôles douaniers.

3. Suspension des contrôles douaniers sur pièces vis-à-vis des opérateurs du commerce extérieur.

4. Introduction d'un moratoire sur la responsabilisation administrative des opérateurs du commerce extérieur de bonne foi à faible niveau de risque.

5. Autorisation d'obtenir des avantages pour les marchandises importées sur des copies des certificats d'origine Vietnam-EAV.

6. Application de la décision du Conseil de l'Union économique eurasienne du 17 mars 2022 n° 37.

Participants du Service fédéral des douanes de Russie :

• Valery Bychovets, chef de la Direction de la nomenclature des marchandises
• Viatcheslav Kozlov, chef de la Direction des enquêtes et renseignements douaniers a.i.
• Lioudmila Goremykina, chef adjointe de la Direction des enquêtes et renseignements douaniers ;
• Galina Leontieva, premier adjoint au chef de la Direction principale du contrôle des douanes après la mainlevée des marchandises ;
• Irina Plotskikh, premier adjoint au chef de la Direction des restrictions commerciales, du contrôle des changes et des exportations ;
• Maxime Rodikov, chef adjoint de la Direction principale de l'organisation du dédouanement et du contrôle douanier ;
• Valery Parfenov, chef adjoint de direction - chef du service de gestion des risques de la direction principale "Centre de surveillance et de contrôle opérationnel du Service fédéral des douanes de Russie" ;
• Valery Rechetnikov, chef adjoint de la Direction principale des recettes douanières fédérales et de la réglementation tarifaire.