LES INSCRIPTIONS SONT TERMINÉES
La CCI France Russie invite les représentants de ses entreprises membres à participer au séminaire juridique.
Thème : « Le 12ème paquet de sanctions de l'UE. Répercussions sur les entreprises ».
Le 18 décembre 2023, l'Union européenne a adopté un nouveau paquet de sanctions contre la Russie. Outre les restrictions imposées au industries métallurgique et du diamant russes, d'autres mesures examinées par la communauté des affaires ont été introduites, qui seront abordées lors du séminaire.
PROGRAMME
09:30 |
Accueil des participants, café de bienvenue accompagné de viennoiseries françaises |
10:00 |
Mot de bienvenue |
Pavel CHINSKY
Directeur général
Chambre de Commerce et d'Industrie franco-russe (CCI France Russie)
10:00 |
Examen des obligations liées aux restrictions sur la vente/la fourniture/l'exportation de logiciels de planification et de gestion des entreprises aux personnes physiques russes
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Anton IOUNOUCHKINE
Directeur, département du conseil technologique Kept
10:40 |
Le contrôle des transactions
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Natalia ARISTOVA
Associée, B1
11:10 |
La No Russia clause |
Vladimir EFREMOV
Associé, Melling, Voitishkin & Partners