Modératrice

Ordre du jour :

1. Exonération de l'impôt sur les revenus des sociétés françaises pour les dividendes reçus en Russie. Législation française et pièces justificatives

• Analyse de l'un des critères d'application d'un taux réduit sur les dividendes en vertu de la Convention entre la Russie et la France de non double imposition conformément à la législation française.
• Pièces justificatives.

Maria Frolova, associée, pratique des services fiscaux, groupe prestations pour le marché des services financiers, EY

Evgueny Nepomniachikh Directeur EY, groupe chargé des services dans le domaine de la planification fiscale internationale et de la fiscalité des transactions, EY

2. Crimes fiscaux : tout ce qu’une entreprise de bonne foi doit savoir

• Crimes fiscaux : mythes et tendances
• Les risques les plus fréquents pour les entreprises
• Pourquoi les remboursements de TVA peuvent être qualifiés de fraude
• Résolution du Plénum de la Cour suprême sur la responsabilité pour les délits fiscaux : rapports du terrain
• Principaux facteurs de risque et mesures de précaution

Alexander Erasov,
avocat, conseiller du cabinet d'avocats international,
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (RUSSIA) LLP

Les réunions des Comités professionnels sont ouvertes uniquement aux représentants des sociétés membres de la CCI France Russie.

Pour plus de renseignements, merci de nous contacter par e-mail à l’adresse comites@ccifr.ru.