Nous remercions Skif Consulting, société membre de la CCI France Russie, pour son commentaire.

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À compter du 21 février 2022, le certificat de vaccination ou de rétablissement de la Covid-19 pourra être obtenu sur la base d’un test d’anticorps positif. Conformément au décret n° 58n du 04.02.2022 du ministère russe de la Santé, publié sur le portail officiel des informations juridiques, le certificat avec un QR code est délivré une fois pour une durée de six mois.

Le certificat basé sur les résultats d'un test d'anticorps sera délivré après la publication des informations sur le site Gosuslugi dans les trois jours calendaires à compter de la date de dépôt de la demande correspondante. Comme dans le cas de la vaccination et du rétablissement de la Covid-19, le document sera disponible en russe et en anglais.

Le certificat contiendra des données sur la date du test, la méthode de test et l’établissement qui a effectué le test, ainsi que le numéro personnel de l’utilisateur sur le site Gosuslugi. Aucune exigence concernant le taux d’anticorps n’est fixée, leur présence suffit.

Tous les ressortissants étrangers arrivés en Fédération de Russie doivent se soumettre à ces procédures :

1. Pour exercer une activité professionnelle :

- les VKS ;

- les personnes employées sur la base d'un permis de travail (patente);

- les travailleurs migrants des pays de l'UEE (Kazakhstan, Kirghizistan, Arménie).

2. À d'autres fins non liées à l'exercice d'une activité professionnelle (pour une durée de plus de 90 jours):

- les membres de la famille des VKS ;

- les membres de la famille des travailleurs migrants des pays de l'UEE (Kazakhstan, Kirghizistan, Arménie) ;

- les étudiants.

Les démarches doivent être effectuées :

- par les personnes arrivées en vue d'exercer une activité professionnelle : dans les 30 jours calendaires à compter de la date d'entrée en Fédération de Russie ou lors de l'obtention du permis de travail ;

-  par les personnées arrivées à d'autres fins pour une période de plus de 90 jours : dans les 90 jours calendaires à compter de la date d'entrée en Fédération de Russie.

Ces catégories comprennent les citoyens étrangers : 

- les ressortissants de la République de Biélorussie ; 

- les enfants de moins de six ans ;

- les employés diplomatiques et les membres de leur famille ;

- les personnes disposant d'un titre de séjour temporaire et d'un permis de séjour en Russie ;

- à partir du 1er mars 2022 l'exigence d’analyses chimiques et toxicologiques pour les ressortissants étrangers de moins de 13 ans a été supprimée.

Les ressortissants étrangers entrés en vue d’exercer une activité professionnelle n'ont pas besoin de se soumettre à un examen médical s'ils envisagent de quitter la Russie avant l'expiration d’un délai de 30 jours.

Les ressortissants étrangers qui n'ont pas passé l'examen médical et n'ont pas effectué l'enregistrement dactyloscopique obligatoire se verront appliquer les mesures suivantes : 

- non-délivrance du permis de travail ;

- annulation du permis de travail précédemment délivré ;

- réduction de la durée du séjour temporaire en Fédération de Russie.

La liste des établissements médicaux est établie par le gouvernement du sujet de la Fédération. Conformément à l’arrêté du Gouvernement de Moscou du 28.09.2021 №1517-ПП la visite médicale à Moscou peut être effectuée auprès des établissements médicaux suivants:

1. Centre municipal de lutte contre la tuberculose de Moscou — Dokoukina, 18, téléphone : +7-499-187-76-81 (pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans)

2. Centre de dermatovénéréologie et de cosmétologie du Département de la santé de la ville de Moscou :
• «Département central des soins médicaux spécialisés» - Leninsky prospekt, 17, possibilité de prise de rendez-vous par téléphone : +7-499-558-58-28.
• Filiale du «Centre médical multifonctionnel pour employés étrangers » (MMC Sakharovo) — Varchavskoye chossé, 64e kilomètre, immeuble 1, bât.47, téléphone : +7-495-850-44-12, sans rendez-vous. (pour les adultes)

3. Polyclinique municipale № 3 du Département de la santé de Moscou (pour les adultes)

4. Polyclinique municipale № 175 du Département de la santé de Moscou (pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans)

5. Polyclinique municipale № 109 du Département de la santé de Moscou (pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans)

6. Polyclinique № 121 du Département de la santé de Moscou (pour les adultes)

7. Polyclinique municipale № 8 du Département de la santé de Moscou (pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans)

8. Polyclinique municipale № 180 du Département de la santé de Moscou (pour les adultes)

9. Polyclinique municipale № 220 du Département de la santé de Moscou (pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans)

10. Polyclinique municipale pour enfants № 131 du Département de la santé de Moscou (pour les adultes et les enfants de plus de 6 ans)

Par ailleurs, les travailleurs étrangers (y compris les VKS), titulaires d’un permis de travail et d’un visa de travail, peuvent effectuer la visite médical auprès des cliniques médicales privées suivantes :
1. «Groupe de sociétés «Medsi» https://medsi.ru/programs/meditsinskoe-osvidetelstvovanie-inostrannykh-grazhdan-dlya-polucheniya-razresheniya-na-rabotu/
2. «Medicina»
3. «European Medical Center» https://www.emcmos.ru/programs_and_services/programs/meditsinskoe-osvidetelstvovanie-inostrannykh-grazhdan/
4. Hadassah Medical LTD (filiale de la SARL «Hadassah Medical LTD») https://hadassah.moscow/programs/mediczinskoe-osvidetelstvovanie-inostrannyh-grazhdan/
ATTENTION : ces 4 cliniques ne conviennent pas aux membres de la famille des VKS, ainsi qu'aux personnes qui entrent à des fins non professionnelles pour une durée de plus de 90 jours !

Les personnes ayant effectué une fluorographie il y a moins d'un an doivent présenter au phthisiatre les documents confirmant la réalisation de cet examen (certificats médicaux, radiographies, etc.). Le rapport médical du pthisiatre sera délivré sur la base de ces documents.

Pour passer l'examen médical, vous devez présenter :

- passeport ;

- traduction notariée du passeport + copie ;

- traduction notariée du certificat de naissance + copie (pour les mineurs) ;

- carte de migration + copie ;

- enregistrement + copie - l'enregistrement est obligatoire !!!

- copie du visa.

Le coût d'un examen médical est de 5 000 roubles dans les établissements médicaux publics et de 30 000 roubles dans les cliniques privées. Les certificats médicaux sont délivrés dans un délai de 5 jours ouvrables minimum.

Les certificats médicaux peuvent être récupérés personnellement par le ressortissant étranger ou par son représentant légal, dont les données (nom complet et numéro de téléphone) ont été indiquées par le ressortissant étranger au moment de la conclusion du contrat avec l'établissement médical.

Non, les certificats médicaux confirmant le passage de l'examen médical doivent être présentés au ministère de l'intérieur par le ressortissant étranger en personne.

La procédure de transmission des documents médicaux au ministère de l'Intérieur par l'intermédiaire du Centre des migrations à l'adresse : Bakhrouchina, 18, bât. 1 a été simplifiée (le coût du service est de 10 000 RUB). Cette procédure est gratuite.

Cependant, le Centre des migrations de la ville de Moscou propose un service payant pour la transmission des documents médicaux à l'organe compétent pour toutes les catégories de ressortissants étrangers :
- au Centre des migrations de la ville de Moscou, situé à l'adresse : Moscou, Varchavskoïé chossé, 64ème km, bât.1, corp.47. : 1 000 RUB.
- au bureau du Centre multifonctionnel des migrations, situé à l'adresse : Bakhrouchina, 18, bât.1 - 10 000 RUB.
Grâce à ce service payant, il n’est pas nécessaire de se rendre au centre migratoire de Sakharovo.

Plus de détails sur le site du centre.

Les certificats médicaux sont valables 12 mois à compter de la date de leur délivrance. Après leur expiration, les ressortissants étrangers sont tenus de se soumettre à nouveau à l'examen médical dans les 30 jours et de transmettre les nouveaux certificats au ministère de l'Intérieur, quant aux spécialistes hautement qualifiés (VKS) - dans les 30 jours civils à compter de la date où la décision de prolonger la validité du permis de travail a été prononcée ou à compter de la date d'entrée en Fédération de Russie, si le jour de cette décision, ils se trouvaient hors du territoire de la Fédération de Russie.

L'enregistrement des empreintes digitales et la photographie peuvent être effectués au Centre de migration multifonctionnel de Sakharovo à l'adresse : Varchavskoe chossé,  64e kilomètre, bât.1, corp.47 https://mc.mos.ru/ru ou au Centre des migrations à l'adresse : Bakhrouchina, 18, bât. 1

Les ressortissants étrangers qui sont arrivés à des fins autres que le travail (pour une période de plus de 90 jours) peuvent réaliser ces démarches auprès des bureaux territoriaux en charge des questions migratoires. Vous trouverez la liste complète de ces bureaux sur le site du GU MVD de Russie (Direction générale du ministère de l'Intérieur de Russie).

Pour effectuer l'enregistrement dactyloscopique, vous devez présenter les documents suivants :

- traduction notariée du passeport - original + copie ;

- traduction notariée du certificat de naissance + copie (pour les mineurs) ;

- certificats médicaux - original + copies.

L'enregistrement obligatoire des empreintes digitales est effectué une seule fois et est gratuit. Le document confirmant l'enregistrement des empreintes digitales n'a pas de durée de validité.

Le document confirmant l'enregistrement dactyloscopique est un formulaire plastifié (carte) comportant une photographie et les données d'identification du titulaire.

Les ressortissants étrangers qui ont déjà fait l'objet d'un enregistrement dactyloscopique sont dispensés du renouvellement de la procédure. Ces personnes peuvent obtenir un document de confirmation auprès du bureau du ministère de l'intérieur de leur lieu de résidence. En cas de perte ou de détérioration du document, il suffit de contacter n'importe quel bureau du ministère de l'Intérieur de votre lieu de situation pour en recevoir un duplicata.

Le Département de la santé de la ville de Moscou a ouvert des centres de vaccination pour les citoyens étrangers.

Plus d’informations

• Si vous avez été accepte dans la 2^nd liste de l’AEB : votre liste a été aprrouvé par resolution de Golikova numero ТГ-П9-6724кв du 23.06.2020. Vous pouvez planifier votre voyage, et devez suivre la procedure suivante afin d’informer les autorites de votre arrivee :

Envoyer à hotline@ccifr.ru les informations au moins 7 jours avant votre voyage :

1. Prénom (prénoms) et nom de famille conformément au passeport
2. Moyen de transport (avion ou route)
3. Précision sur le transport (date et heure estimées, numéro de vol ou numéro de plaque d'immatriculation)
4. Point de passage frontalier (nom de l'aéroport ou nom du point de contrôle routier)

Pour acheter un billet d’avion veuillez-vous référer à la question «  Comment puis-je trouver des vols de la France vers la Russie, si je suis autorisé à rentrer en Russie sur la base d’une liste spéciale ou par lien de parenté ? »

• Si vous avez été accepté dans le 3eme liste de l’AEB : votre liste a été approuvé par résolution de Golikova numéro ТГ-П9-9068кв du 10.08.2020. Vous pouvez planifier votre voyage, et devez suivre la procédure suivante afin d’informer les autorités de votre arrivée :

Selon les nouvelles instructions, les VKS (via leur entreprise) doivent transmettre eux-mêmes les informations de voyage aux autorités concernées.

Afin de fournir les informations nécessaires pour le voyage du VKS, veuillez:

Fournir aux autorités (Agence fédérale du transport aérien, FSB, ministère de l'Intérieur) les informations suivantes au plus tard 5 jours ouvrables avant la date d'entrée prévue:

- Prénom (prénoms) et nom conformément au passeport ;

- Type de transport (avia/route) ;

- Détail du voyage (date et heure d’arrivée, numéro de vol ou numéro d’immatriculation) ;

- Poste de passage frontalier (nom de l'aéroport ou nom du poste frontière terrestre).

Vous pourrez trouver plus d’informations et les exemple de lettres à envoyer sur cette page.

Pour acheter un billet d’avion veuillez-vous référer à la question «  Comment puis-je trouver des vols de la France vers la Russie, si je suis autorisé à rentrer en Russie sur la base d’une liste spéciale ou par lien de parenté ? »

• Si vous avez fait une demande pour figurer sur la 4eme liste de l’AEB : la liste est en cours de traitement, nous mettrons vous tiendrons informes immediatement de tout changement et mettrons cet onglet à jour.
  A noter ! Du aux délais de traitement de la 4eme liste de VKS, nous vous déconseillons formellement de planifier votre voyage avant notification positive de votre part (horizon fin septembre). Merci de votre compréhension et coopération.

Depuis le 15 juillet, toutes les restrictions à l'entrée de ressortissants étrangers en Russie, qui étaient auparavant en vigueur lors de la propagation du COVID-19, ont été levées. Désormais, tous les citoyens étrangers peuvent entrer en Russie quel que soit le but de leur séjour, avec tout type de visa et tout mode de transport, y compris terrestre. Cependant, tous les ressortissants étrangers (à l'exception des citoyens de la République de Biélorussie) sont toujours tenus de présenter un certificat de test PCR négatif pour COVID-19 (le certificat est valable 2 jours). De même, avant d'arriver sur le territoire de la Fédération de Russie, il est nécessaire de remplir un formulaire (ci-joint).

A partir du 21 octobre 2022, par décision du Rospotrebnadzor, les ressortissants étrangers ne sont plus dans l'obligation d'effectuer un test PCR avant leur départ en Russie.

Le 1er août, est entrée en vigueur la résolution du médecin sanitaire en chef de la Fédération de Russie n° 22 du 27/07/2020. Le décret supprime l'obligation d'observer une quarantaine de 14 jours pour les personnes rentrant en Fédération de Russie sur des vols spéciaux de retour.

Toutefois, tous les citoyens étrangers arrivant en Russie dans un but professionnel sont tenus d'observer une quarantaine de 14 jours.

Au terme du Décret du Maire de Moscou No. 42 UM en date du 10 avril dernier (le « Décret »), l’accès aux locaux de sociétés appartenant à 45 secteurs d’activité est désormais interdit à leurs employés du 13 au 19 avril 2020 à l'exception des responsables sécurité, de la paie et de la maintenance des processus qui ne peuvent être suspendus en raison de spécificités technologiques.

Cette interdiction vise, entre autres, les sociétés de vente en gros et au détail, à l'exception de celles qui vendent des produits essentiels non-alimentaires, des médicaments, etc.

Si votre société ne semble pas entrer dans le cadre des exceptions visées par le Décret, seules les personnes ci-dessus visées peuvent donc accéder à ses locaux.

Théoriquement, le Directeur Général d’une société peut être considéré comme un employé assurant la gestion de la paie. Il pourrait donc se rendre à son bureau, sous réserve de s'assurer du respect de toutes les exigences fixées dans le Décret du Maire de Moscou No. 12-UM du 5 mars 2020 (tel que modifié), d’avoir son passeport sur lui et d’obtenir un laissez-passer électronique (obligatoire à compter  du 15 avril) via le site Web mos.ru, par téléphone ou SMS dans la mesure où il se rend à son lieu de travail par un moyen de transport privé ou public (en ce inclus par taxi). Aucun autre document n’est requis.

Cependant, nous notons que si les autorités compétentes estiment que la visite du Directeur Général d’une société non autorisée à maintenir son activité n'était pas réellement nécessaire dans le cadre de la gestion de la paie, cette société et son Directeur Général pourraient être tenus responsables de la violation des mesures édictées dans le cadre de la lutte contre le COVID19.

Compte tenu de tout ce qui précède, et dans la situation qui nous intéresse, la visite de ses locaux professionnels par le Directeur General doit être évitée dans la mesure du possible au moins jusqu’au 19 avril prochain.

Nous remercions la société membre de la CCI France Russie CMS, Russia pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse.

Conformément au décret présidentiel n° 239 du 2 avril 2020, les jours du 4 au 30 avril 2020 sont des jours chômés avec maintien du salaire des employés. L'employeur ne peut pas obliger l'employé à travailler pendant la période spécifiée.

Toutefois, le décret du Président de la Fédération de Russie n'annule pas l'effet des autres dispositions du Code du travail de la Fédération de Russie, en particulier les dispositions sur les congés annuels payés (articles 114 à 128 du Code du travail). Conformément à l'art. 123 du Code du travail, l'employeur valide annuellement le calendrier des congés au plus tard le 15 décembre pour l’année civile suivante. Si l’employé présente par écrit une demande de congés annuels à l'employeur, y compris en avril 2020, et que l'employeur ne s'oppose pas à l'octroi de congés payés à des dates autres que celles prévues par le calendrier des congés, une telle disposition de congé payé annuel ne peut pas être considérée comme violant les dispositions Décret présidentiel du 2 avril 2020.

Nous remercions la société membre de la CCI France Russie  RT group pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse.

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Nous remercions la société membre de la CCI France Russie Skif Consulting pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse.

Conformément au décret présidentiel n° 239 du 2 avril 2020, le dirigeant d'un sujet de la Fédération de Russie peut prendre des mesures, notamment en ce qui concerne la suspension des activités des organisations et des entrepreneurs individuels situés sur le territoire de ce sujet de la Fédération de Russie. L'une des exceptions concerne les organisations qui fournissent à la population des biens de première nécessité, parmi lesquels le savon et les bougies, inclus dans une liste établie par l’arrêté n ° 762-r du gouvernement de la Fédération de Russie du 27 mars 2020. Selon le paragraphe 4 dudit arrêté, si l’entreprise commercialise des articles inclus dans au moins un groupe d’articles défini dans la liste, les entreprises ont le droit de commercialiser des biens non inclus dans la liste.

Une interprétation systématique de ces actes normatifs permet de faire la conclusion qu'un magasin situé sur le territoire d’un sujet de la Fédération de Russie, dont le dirigeant met en œuvre des mesures pour suspendre les activités des organisations, et qui possède dans son assortiment les produits visés, peut choisir soit de suspendre ses activités, soit de les poursuivre. Dans ce cas, en cas de suspension de l'activité commerciale, le magasin peut être considéré comme ayant suspendu l'activité commerciale en raison d’un acte des autorités publiques, car en l'absence d'un tel acte il n’aurait pas eu à le faire.

Nous remercions la société membre de la CCI France Russie TM Defence pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse.

Le 31 mars 2020, le gouvernement de Moscou a approuvé une liste supplémentaire de mesures visant à soutenir les entreprises touchées par la propagation de l’infection à coronavirus. Le gouvernement de Moscou n’a pas exclu l’application de ces mesures aux organisations à participation étrangère dans le capital statutaire. Il convient toutefois de noter que certaines mesures visent exclusivement à protéger les petites et moyennes entreprises. Pour rappel, il existe un certain nombre de critères pour déterminer les petites et moyennes entreprises. Ainsi, par exemple, sont exclues les entreprises où la part des personnes morales étrangères dans le capital statutaire est de plus de 49%. La participation des personnes physiques étrangères n’affecte pas la détermination du statut de petite et moyenne entreprise. Seule restriction pour les entreprises étrangères: les établissements de crédit ne peuvent pas participer à l’octroi de subventions, lorsque la part de participation des sociétés étrangères offshore est supérieure à 50%.

Dans certaines circonstances, le statut de PME peut être obtenu par une entreprise, dont le capital statutaire est détenu à plus de 49% par une personne morale étrangère. L’entreprise devra pour cela respecter une certains nombre de procédures mises en place par la loi. En savoir plus

Nous remercions la société membre de la CCI France Russie Skif Consulting pour son expertise et son aide dans la préparation de la réponse.

Voir les informations sur les Mesures de soutien de la population et de l'économie en période de pandémie sur le site de la Banque centrale.

Selon le service de presse de Rospotrebnadzor, à compter de lundi, le Centre de diagnostic moléculaire de Rospotrebnadzor commence à effectuer des tests à domicile du coronavirus (COVID-2019) payants à Moscou et dans l’oblast de Moscou.

«Afin de garantir la sécurité et conformément au décret du gouvernement de la Fédération de Russie sur le respect du régime d'auto-isolement, la procédure d'échantillonnage des biomatériaux se déroule à domicile pratiquement sans contact. L’expert du Centre de diagnostic moléculaire amène le kit de diagnostic au client, fournit les instructions pour réaliser le prélèvement naso-pharyngé, et récupère ensuite l’échantillon pour analyse. Le résultat est fourni sous un à deux jours par e-mail », selon les informations du site du service fédéral. A noter que le diagnostic est établi à l'aide du nouveau système de test hautement sensible de l'Institut central de recherche en épidémiologie, qui permet de détecter une infection par coronavirus au premier stade chez des personnes qui ne présentant que des symptômes bénins. Le dépistage ne nécessite pas de rendez-vous chez le médecin.

"Le service est payant et accessible, pour l’instant, aux habitants de Moscou et de l’oblast de Moscou. Nous travaillons à l’extension du réseau pour couvrir toutes les régions de la Fédération de Russie", a ajouté le service de presse. Source: Interfax

Selon l’article 2 du décret, à partir du 18 mars 2020, seront autorisées à franchir la frontière de la Fédération de Russie les catégories de personnes suivantes :

• Les collaborateurs accrédités et nommés des missions diplomatiques et des établissements consulaires d’autres États en Fédération de Russie, des organisations internationales et de leurs
  représentations, d’autres représentations officielles, d’États étrangers sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que les membres de leur famille ;
• Les membres des délégations officielles ;
• Les personnes titulaires de visas diplomatiques, de service et ordinaires délivrés à l’occasion du décès d’un proche ;
• Les citoyens étrangers résidant en permanence en Fédération de Russie (conformément à l’art. 2 de la loi N 115-FZ du 25.07.2002 « un citoyen étranger résidant en permanence en Fédération de Russie est une personne qui a reçu un permis de séjour permanent (вид на жительство) »)
• Les personnes transitant par le territoire de la Fédération de Russie ;
• Les conducteurs du trafic routier international ;
• Les équipages d’aéronefs, de navires maritimes et fluviaux, de trains.

Le 25 mars, des amendements à ce décret du gouvernement ont été publiés, selon lesquels l'entrée sur le territoire de la Fédération de Russie est désormais également autorisée:

• aux membres de la famille (époux, parents, enfants, adoptants, adoptés), tuteurs et curateurs de citoyens russes sous réserve de la présentation d'une copie de document confirmant le lien de parenté ;
• aux chauffeurs de poids lourds du trafic routier international ;
• aux représentants des services postaux, courriers diplomatiques ;
• aux citoyens des États avec lesquels la Fédération de Russie a conclu des accords de séjour sans visa, entrés en qualité de courrier diplomatique ou en raison du décès d’un parent proche.