Lors des sessions du comité, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe informe les participants des dernières actualités juridiques. Elle se concentre en particulier sur l’importation vers la Russie, les procédures douanières, le transport et la certification, thèmes souvent difficiles pour les entreprises étrangères. Les participants du comité ont la possibilité d’adresser des questions aux représentants des autorités et aux experts en matière douanière.

En coopération étroite avec les entreprises concernées, la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe défend leurs positions auprès des autorités russes dans le cadre de procédures législatives et administratives.

Afin d'être toujours informés des nouveautés et tendances, les membres du comité reçoivent régulièrement par e-mail un panorama des actualités du secteur.

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Thèmes des prochaines sessions

• 22.05.2024 — Paiements interdits, transports possibles, marquage obligatoire
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Thèmes des sessions précédentes

2024

• 18.01.2024 — Les défis logistiques de 2024. A quoi s'attendre concernant le transport multimodal, les services nationaux et les services de stockage des marchandises ? Les douanes vont-elles donner le feu vert ?

2023

• 28.11.2023 — L'import parallèle : nouveau contexte et application juridique
• 07.09.2023 — Chaînes logistiques et aspects législatifs
• 14.06.2023 — Revue de la logistique du commerce extérieur. Certification et déclaration dans le contexte actuel
• 19.04.2023 — La réorganistion de leurs chaînes d'approvisionnement par les entreprises européennes dans le contexte actuel
• 25.01.2023 — Bilan du 4e trimestre de 2022

2022

• 13.09.2022 — Interdiction d'entrée sur le territoire pour les camions en provenance de l'UE et autres changements dans la législation douanière de l'été
• 01.07.2022 — Crise logistique en 2022. Situation actuelle
• 14.04.2022 — Session itinérante du Comité douanes et transports dans le cadre de «TransRussia 2022»
• 03.03.2022 — Session conjointe du Comité Retail et du Comité Douanes et Transports
• 10.02.2022 — Session du Comité Douanes et Transports : questions pratiques de la détermination de la valeur en douane dans les relations intra-groupe, revue de l'actualité de la législation douanière de l'UEE et discussion ouverte sur les questions d'actualité dans le domaine des douanes et des transports

2021

• 14.12.2021 — Session du Comité Douanes et Transports
• 21.10.2021 — Actualités de la douane et du commerce extérieur
• 16.09.2021 — Session du Comité Douanes et Transports
• 18.05.2012 — Table ronde: « Nouvelles règles de tenue du registre des déclarations de conformité et de communication des données qu’il contient »
• 13.04.2021 — Les défis du marquage : recommandations des experts. Réunion du Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie dans le cadre du salon TransRussia 2021
• 09.02.2021 — Session du Comité Douanes et Transports

2020

• 17.12.2020 — Nouveautés dans le domaine de la certification/déclaration de conformité à partir du 1er janvier 2021
• 17.11.2020 — La situation dans le secteur logistique. Engagement de poursuites pénales et administratives contre les opérateurs du commerce extérieur. Marquage obligatoire
• 01.10.2020 — Institutions d'audit douanier et de conformité douanière en Fédération de Russie: situation actuelle, problèmes et perspectives
• 09.09.2020 — Marquage obligatoire. Situation actuelle. Changements structurels à la Direction centrale des douanes. Création de la Douane électronique de Moscou. Valeur en douane. Déductions de transport sur la base de livraisons DAP, CIP, EXW et FCA
• 02.07.2020 — Les participants du Comité Douanes et Transports ont discuté de la catégorisation des opérateurs du commerce extérieur, du projet de loi sur la responsabilité différenciée dans le cadre du marquage obligatoire des marchandises et de l’application de l’al.3 de l’article 16.1 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie
• 20.05.2020 — Problèmes du secteur logistique, expérience de fonctionnement des entreprises dans la situation actuelle, définition des principaux axes de travail du comité pour 2020
• 07.04.2020 — Le Comité Douanes et Transports a étudié l’impact de la situation mondiale sur la logistique en Russie
• 05.03.2020 — Résultats 2019 dans le domaine du commerce extérieur, des douanes et de la logistique externe
• 28.01.2020 — Pratiques d'automatisation des procédures d'importation dans les sociétés étrangères. Echange d'expériences. Incoterms: nouvelle terminologie. DATA MATRIX. Mise à jour. La responsabilité pour l'absence ou les erreurs de marquage

2019

• 17.12.2019 — Le Comité Immobilier / Construction de CCI France Russie, avec le soutien du Comité Douanes et Transports, a organisé une réunion extérieure (lire en russe)
• 21.11.2019 — Le Comité Douanes et Transports de la CCI France Russie devient un organe à part entière de représentation des intérêts des entreprises
• 22.10.2019 — Session du Comité Douanes et Transports
• 19.09.2019 — Le Comité Douanes et Transports a discuté de la numérisation des douanes et du marquage obligatoire
• 14.05.2019 - La logistique internationale pour les PME. Le marquage
• 25.04.2019 -  Résultats de la réunion du groupe de travail du Comité avec les représentants du Service fédéral des accréditations sur la question de la certification des jouets » et « Aperçu de la jurisprudence
• 05.03.2019 - Table-ronde « Actualité des questions de régulation non tarifaire »
• 29.01.2019 - « Transport et douanes en Russie: bilan de l’année 2018. Qu’attendre de l’année 2019 ? »

2018

• 27.11.2018 — Table ronde. Présentation par des entreprises membres des questions de certification et de régulation technique.
• 26.10.2018 - Mesures de régulation non-tarifaires
• 19.09.2018 — Traçabilité des produits : l'étiquetage obligatoire
• 06.06.2018 — Aperçu des nouveautés de la législation douanière
• 26.04.2018 — Questions de valeur en douanes
• 14.03.2018 — Procédures douanières à l'importation en Fédération de Russie d'échantillons et prototypes à fins d'expérimentations et de tests
• 05.02.2018 — Taxe de recyclage et procédures douanières14.12.2017 – Le nouveau code douanier de l'Union économique eurasiatique : problèmes et solutions pour les entreprises

2017

• 14.12.2017 - L’entrée en vigueur du code douanier de l’Union Economique Eurasiatique (UEE) et nouvelles modalités du contrôle douanier.
• 23.11.2017 — Marquage des marchandises. Rencontre avec le Service fédéral des douanes de la Fédération de Russie.
• 24.10.2017— La loi fédérale de la Fédération de Russie sur la régulation douanière : les nouveautés récentes.
• 19.09.2017 — Réorganisation de l'administration de la douane de Moscou :  ce qui a changé
• 21.03.2017 — Evolutions dans la pratique de mise en cause de la responsabilité administrative au sein de la sphère douanière
• 21.02.2017 — Session du Comité Douanes et Transports

2016

• 20.12.2016 — Les actualités juridiques de la sphère des douanes et du transport
• 18.10.2016 — Règles d'interprétation de la nomenclature combinée relative au commerce extérieur de l’UEE
• 23.09.2016 — Quels changements pour l'ajustement de la valeur en douane ? Comment prouver la valeur des marchandises après leur dédouanement ?
• 24.06.2016 — Renforcement du contrôle de la valeur en douane : perspectives et possibilités
• 17.05.2016 — Comment éviter les problèmes avec l’autorité de certification ?
• 19.04.2016 — Assurance responsabilité des transitaires et transporteurs routiers de marchandises
• 15.03.2016 — Correction de la valeur douanière : documents à fournir. Focus sur le contrat expéditeur-transporteur.
• 12.02.2016 — Bilan de l’année 2015 et perspectives de la Direction générale des douanes en 2016

2015

• 01.12.2015 — Les nouvelles taxes sur le transport routier
• 17.09.2015 — Actualité de la réglementation douanière et élection du président du comité pour 2015-2016
• 29.06.2015 — Comment organiser le service douanier de l’entreprise : ressources internes ou prestataires ?
• 26.05.2015 — Transport de cargaisons mixtes, code douanier et importation de pièces de rechange
• 16.04.2015 — Importations parallèles : solutions pratiques
• 12.03.2015 — Certification et déclaration dans le cadre du dédouanement des produits
• 13.02.2015 — Les douanes au sein de l’Union économique eurasiatique : enjeux et perspectives

2014

• 16.12.2014 — Certification et règlements techniques de l’Union douanière
• 18.11.2014 — Classification des marchandises et obtention des décisions de classification préalables
• 21.10.2014 — Nouveautés de la législation douanière. Elaboration du nouveau Code douanier de l’Union eurasiatique
• 17.09.2014 — Impact des sanctions sur l’importation de produits : questions pratiques
• 27.05.2014 — Interactions entre le Service fédéral antimonopole et le Service fédéral douanier. Changement des codes de nomenclature à la demande des douanes.
• 08.04.2014 — Table ronde « Crise ukrainienne : quelles conséquences pour les affaires ? »