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Thèmes des prochaines sessions

• 18.04.2024 — Une interaction efficace avec les autorités fiscales dans le contexte actuel
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Sujets des sessions précédentes du Comité Fiscalité / Comptabilité (FC) :

2024

• 24.01.2024 — Imposition et prix de transfert en 2024

2023

• 17.10.2023 — Le passage aux procurations électroniques. Aspects juridiques et exemples de mise en place
• 19.09.2023 — Revue des principaux changements législatifs et fiscaux
• 17.05.2023 — Initiatives fiscales 2023 : à quoi les entreprises doivent-elles s'attendre ?​ La taxe Windfall, la suspension des accords contre la double imposition et les autres changements qui affecteront le fonctionnement des entreprises
• 28.02.2023 — Administration fiscale des flux intragroupe

2022

• 17.11.2022 — Cession d'actions, « mise en veille prolongée », versement des dividendes : analyse des scénarios et de cas pratiques
• 24.06.2022 — Bilan des réunions au Service fédéral des impôts de Russie: fiscalité des investisseurs étrangers et du retail. Étapes suivantes
• 23.06.2022 — Сontrôle des co-contractants dans le nouveau contexte (Session du Comité Impôts, Finances et Sécurité (Compliance et Sécurité))
• 21.04.2022 — Les mesures de soutien aux entreprises dans le contexte actuel
• 15.02.2022 — Session du Comité Impôts, Finances et Sécurité sur les déclarations comptables et fiscales ainsi que sur le projet d'amendements au Code fiscal de la Fédération de Russie concernant les services électroniques

2021

• 07.12.2021 — Session conjointe du Comité Impôts, Finances et Sécurité, du Comité Industrie et production
• 09.11.2021 — Les holdings internationales au seuil de 2022. Changements dans la politique fiscale,  financement, pratique judiciaire
• 15.06.2021 — L’évolution de la jurisprudence en matière d’abus fiscaux et de taxes en général au premier semestre 2021
• 08.04.2021 — Marchés de capitaux et des services de banque d'investissement: solutions pour les entreprises
• 30.03.2021 — Fraude dans le secteur agricole : comment réduire les risques ?
• 23.03.2021 — Manœuvre fiscale dans le secteur it : ce qu’il faut savoir
• 11.03.2021 — La sécurité avant tout

2020

• 15.12.2020 — Opportunités pour les entreprises internationales sur le MOEX: hedging et autres instruments. Modifications dans le domaine du contrôle des changes (après le 17 mars) et modifications du Code pénal de la Fédération de Russie concernant la violation de la réglementation des changes. Modifications récentes du Code des impôts (à partir du 9 novembre)
• 19.11.2020 — Relations avec les autorités publiques et services intra-groupe. Session du Comité Impôts, Finances et Sécurité
• 27.10.2020 —  La lutte contre la production illégale : les contrefaçons et les importations parallèles. Bilan de la situation actuelle
• 17.09.2020 — La manœuvre fiscale dans l'industrie IT
• 07.07.2020 — Master class: les investigations en entreprise de A à Z
• 30.06.2020 — Reconstruction fiscale et affacturage inversé. Le Comité Impôts, Finances et Sécurité a organisé une visioconférence le dernier jour de juin
• 09.04.2020 — Visioconférence : Session conjointe des Comités IT et Finances, Sécurité et Investissements
• 30.01.2020 — Exonération de l'impôt sur les revenus des sociétés françaises en ce qui concerne les dividendes reçus de Russie. Législation française et pièces justificatives. Crimes fiscaux : tout ce qu’une entreprise de bonne foi doit savoir

2019

• 17.10.2019 - L’échange d’informations à des fins fiscales et de l’application de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie en tenant compte de MLI
• 27.06.2019 - La responsabilité du dirigeant. Comment se comporter en situation de crise: contrôles, perquisitions, interrogatoires
• 16.05.2019 - La transformation numérique du point de vue des directeurs financiers. L'expérience des sociétés Schneider Electric et NordGold
• 21.03.2019 - L’essentiel de la jurisprudence fiscale, y compris sur le cas des bénéficiaires effectifs. Aspects pratiques
• 24.01.2019 -  Instruments pour la  gestion du risque de crédit. Solutions possibles pour les gestionnaires de risques et directeurs financiers

2018

• 16.10.2018 -  Les principaux changements dans le Code fiscal depuis 2019
• 26.06.2018 — Régulation du marché des cryptomonnaies et de l'ICO : expérience réelle et stratégies d'action (Session commune du Comité Finances, Sécurité et Investissements et du Comité IT)
• 24.04.2018 — Taxe sur la valeur ajoutée : actualité juridique et pratique judiciaire
• 15.03.2018 — Les nouvelles réalités de l’économie russe : la loi et le marché
• 25.01.2018 — Numérisation dans le domaine de la Finance

2017

• 08.12.2017 – Contrôle fiscal: comment jouer selon les règles et gagner?
• 06.06.2017 – La Loi Sapin II
• 15.03.2017 — L'économie mondiale dans un contexte turbulent : perspectives et opportunités
• 31.01.2017 — Evolutions de la législation fiscale et méthodes de vérification de la fiabilité des co-contractants

2016

• 15.12.2016 — Gestion des risques commerciaux : les instruments efficaces
• 28.09.2016 — 1. Les dernières nouveautés de la sphère financière et de la législation fiscale 2. Le point de vue de Sberbank CIB : baisse de l'inflation : quels sont les nouveaux risques pour l'économie ? 3. Élection du Président du comité pour l’année 2016-2017 4. Échanges sur le programme de l'année 2016-2017
• 02.06.2016 — Solutions technologiques de pointe pour améliorer l'efficacité des processus back-office
• 29.03.2016 — Taxe environnementale : questions et réponses
• 16.02.2016 — Accords sur la double imposition : expérience des entreprises françaises et russes

2015

• 12.11.2015 — Vérification des contractants : contrôle fiscal, screening et questions de sécurité
• 08.10.2015 — Visite de la Bourse de Moscou avec le Comité Finances, Sécurité et Investissements
• 28.05.2015 — Comment réduire les frais généraux et vos ressources administratives
• 31.03.2015 — Nouveautés dans la sécurisation des chaînes de retail
• 26.03.2015 — SAP vs 1C : quelle solution pour les entreprises ?
• 29.01.2015 — Tendances clés de la gestion électronique des documents en Russie

2014

• 20.11.2014 — Sécurité financière
• 09.10.2014 — Préparons l’année 2015 : nouveautés fiscales
• 02.10.2014 — Sécurité écologique
• 20.05.2014 — Visite de l’usine Renault-Avtoframos à Moscou
• 22.04.2014 — Améliorez votre trésorerie par une gestion efficace de vos créances
• 01.04.2014 — Sûreté aéroportuaire et vérifications documentaires