Le 18 juillet 2019, a eu lieu la réunion du sous-groupe « Investisseurs étrangers » du groupe de travail interinstitutionnel sur l'examen des décisions présentées dans le rapport du Représentant du Président de la Fédération de Russie pour la protection des droits des entrepreneurs.

La CCI France Russie était représentée par les co-présidentes du Comité Finances, Sécurité et Investissements, Tatiana Kouzichtchina, directrice industrielle de Rosbank, et par Tatiana Kirguetova, responsable senior, Service juridique et fiscal de KPMG.

Au cours de la réunion, ont été discutées les questions du « Registre des problèmes systémiques des entreprises russes ». En particulier, la question de l’égalisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des citoyens étrangers et des citoyens russes ; des garanties pour la protection des résultats de la recherche sous forme d'inventions et de savoir-faire; des garanties de respect des droits de propriété intellectuelle par d'autres fabricants; de la TVA sur la fourniture de services électroniques et autres; de la fiscalité des Contrats d'investissement spéciaux.

La CCI France Russie présentera la position de la communauté des affaires lors des prochaines réunions du sous-groupe « Investisseurs étrangers ».