Le 21 octobre a eu lieu une session du Comité Partenariats Public-Privé (PPP) de la Chambre de Commerce et d’Industrie franco-russe (CCI France Russie).

La session était consacrée à l’adoption de la loi fédérale N°224-FZ « Sur les partenariats public-privé, municipal-privé et sur les amendements à certains actes législatifs de la Fédération de Russie » du 13 juillet 2015, ses particularités (notamment en comparaison avec le modèle de concession) et les perspectives de sa mise en place pratique.

Ce choix de thème s’explique par l’intérêt des acteurs du marché envers la nouvelle loi et leur volonté de discuter des perspectives d’application des accords de PPP. Plus de 30 experts ont pris part à la session, parmi lesquels des représentants d’entreprises telles que Air Liquide, Artelia Group, BNP Paribas, EY, IKEA, GAZPROMBANK, Invest Business Group , ROSATOM, ainsi que des membres de la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Ces dernières années on vu augmenter de manière significative le nombre d’accords de concession conclus dans divers domaines. À ce jour, on compte plus de 400 accords signés. Rien qu’en 2014, environ 170 nouveaux accords ont été conclus et, globalement, le nombre de concessions a été multiplié par 5 pendant la période 2014-2015. Ces résultats positifs sont dus à la révision de la législation sur les concessions en 2012-2014. Dans ces conditions, certains participants à la discussion s’interrogent : dans quels cas est-il utile de faire jouer la nouvelle loi sur les PPP ?

Ces questions ont fait l’objet de deux exposés par Alexey Zverev, conseiller juridique principal à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et Alexander Dolgov, associé au cabinet d’avocats international Hogan Lovells. Alexey Zverev, dans sa présentation sur le contenu de la loi fédérale sur les PPP et les perspectives du marché des PPP en Russie, a évoqué l’expérience internationale, et en particulier l’expérience d’élaboration d’une législation type pour les PPP dans les pays de la CEI. Alexander Dolgov a quant à lui mis en avant les particularités du contenu de la loi fédérale sur les PPP influant sur la structure des projets de PPP, ainsi que les éventuels projets pilotes basés sur la loi. Selon les experts : « Les PPP ont un avenir prometteur en Russie, parce que les projets d’infrastructures impliquent des investissements à long terme qui sont moins affectés par la conjoncture économique immédiate. »

Après les présentations, une discussion s’est ouverte sur la nécessité d’une révision de la législation fédérale dans le domaine des PPP, le rôle et les perspectives de développement de la législation des membres de la Fédération de Russie dans le domaine des PPP, la situation actuelle et les problèmes de préparation et de mise en œuvre des projets de PPP (à la fois sur la base d’accords de concession et d’accords de PPP).

À l’issue d’un vote, les membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie franco-russe ont réélu à l’unanimité Alexander Dolgov en tant que président du Comité pour l’année 2015-2016.