Prise de position sur le projet n°464757-7 de loi fédérale modifiant le Code pénal et introduisant la responsabilité pénale pour respect de sanctions d’États étrangers sur le territoire russe ou actions contribuant à introduire des mesures restrictives envers la Russie par des États étrangers 

L’adoption d’une telle loi aurait des conséquences négatives non seulement pour les entreprises étrangères, notamment françaises, opérant en Russie, mais également pour la Russie elle-même, pour son économie, son système bancaire et son industrie.

En ce qui concerne les entreprises étrangères, le projet de loi suscite en l’état une grande inquiétude en ajoutant encore plus d’imprévisibilité et de risques dans l’environnement des affaires.

Les investisseurs français, qui sont de gros contribuables en Russie, les premiers employeurs étrangers et qui participent à la croissance de l’économie russe, pourraient être contraints de reconsidérer leur présence sur le marché russe, qu’ils n’ont pourtant jamais quitté lors des différentes crises économiques et qu’ils jugent comme stratégique à long terme.

« C’est une loi dangereuse qui va à l’encontre des intérêts économiques de la Russie. En particulier, les banques étrangères ne pourront plus opérer en Russie et, dans sa version actuelle, ce texte sera contre-productif pour le système bancaire », a déclaré le Président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe Emmanuel Quidet.
 
Le secrétaire du Conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe, David Lasfargue, déclare que les entreprises européennes sont victimes de législations contradictoires : «  J’ai peur que, face à ce choix, beaucoup, surtout les banques, préfèrent quitter le marché russe. »
 
La Chambre de commerce et d’industrie franco-russe est préoccupée par la formulation actuelle du projet de loi et espère que la concertation annoncée aboutira à des décisions mesurées. 

Emmanuel Quidet,
Président