Le 19 avril, le Comité Douanes et Transports a consacré sa session à l’assurance responsabilité des transitaires et transporteurs routiers de marchandises pour les transports locaux et internationaux.

Siouzanna Ivtouchenko, directrice adjointe du Bureau d’assurance des opérateurs de transport (Rosgosstrakh), a présenté les cas de figure couverts par la police d’assurance et ceux dans lesquels la responsabilité est engagée. Elle a également donné un aperçu des principaux paramètres de la police d’assurance affectant la portée de la responsabilité de l’assureur et la valeur de la prime d’assurance, parmi lesquels les risques assurés, la nomenclature des marchandises, la limite de la responsabilité, la franchise et les moyens de transport.

La spécialiste a ensuite analysé l’assurance responsabilité internationale des transporteurs automobiles et ferroviaires, en soulignant qu’un contrat avec un transporteur permettait aux entreprises d’éviter d’importants dommages. En fin de session, Siouzanna Ivtouchenko a donné aux participants quelques conseils relatifs à l’évolution de la législation et au contrôle renforcé de la Banque centrale pour les paiements.

Les changements dans le domaine du contrôle douanier, le problème de l’ajustement de la valeur en douane, la taxe environnementale et l’achat de transport transitaire ont également été abordés lors de la session.

Les documents de la session sont disponibles exclusivement pour les membres de la Chambre dans l’espace membre, rubrique «Bibliothèque des comités».

Plus d’infos : comites@ccifr.ru