Compte-rendu de comité : «Le financement demeure le problème n°1 pour les PME»
22.09.2016
Le 20 septembre, les comités professionnels de la CCI France Russie ont fait leur rentrée avec la première session du Comité PME-PMI : Entreprendre en Russie. Cette session a réuni une trentaine de dirigeants d’entreprises (Altima, CREF, Mazars, MK3, Schneider Group, TPA / Axis, TSAR Voyages et bien d’autres).
David LASFARGUE (associé, Jeantet ; Président des CCEF Russie, membre du Conseil d’administration de la CCI France Russie), principal intervenant lors de ce comité, a dressé un panorama de l’actualité juridique russe.
Ce qu’il faut retenir de l’actualité juridique : en règle générale, évolution positive de la législation avec la nouvelle réforme du Code Civil russe
- Droit des sociétés : contributions aux actifs des sociétés par actions autorisées (but : élargir les modes d’assistance financière de la part des actionnaires)
- Droit des contrats : 1. Désormais les intérêts légaux ne sont pas automatiquement applicables et courent uniquement lorsque le contrat (ou la loi) le prévoit ; 2. Modalités de calcul des intérêts légaux modifiées
- Loi sur le commerce : 1. Réduction du montant des avantages financiers consentis par les fournisseurs de produits alimentaires aux chaînes de distribution; 2.Nouvelles clarifications du FAS : le prix des services de promotion devant être payé par un fournisseur à une chaîne de distribution doit être fixe. Il ne doit pas correspondre à un pourcentage du volume des ventes.
- Contentieux : 1. Mise en place d’une procédure obligatoire de règlement à l’amiable des différends ; 2. Réforme du droit d’arbitrage.
Cette table ronde était l’occasion d’analyser le climat général des affaires en cette rentrée 2016. Les participants ont tous souligné que le problème principal pour les PME aujourd’hui résidait encore dans la recherche de financement, avec notamment un accès réduit aux crédits, conséquence directe des sanctions économiques imposées à la Russie. Selon David LASFARGUE, le climat des affaires est aujourd’hui « apaisé mais attentiste » et les difficultés varient en fonction des différents secteurs. Si les entreprises – étrangères en particulier – ont appris à gérer la crise, l’inconnue que représente l’éventuelle levée des sanctions reste un facteur « ingérable » qui perturbe l’activité économique.
L’exposition des banques étrangères aux sanctions, la lourdeur des procédures administratives et la baisse de la consommation sont des freins au développement des affaires et de l’économie. Pourtant, la crise offre aussi des possibilités en terme de développement et, sur cette voie, la CCI France Russie reste une plateforme stratégique pour échanger les différentes expertises.
Lors de cette première session du comité PME-PMI, les membres du comité ont élu leurs présidents pour l’année 2016-2017. Nous félicitons les co-présidents du Comité élus à l’unanimité: Fabrice DISDIER (CREF) et Yann SOTTY (Welcome Abroad) !
Prochaine session : jeudi 24 novembre, 9 h 00
Plus d’informations : comites@ccifr.ru.
La présentation de David LASFARGUE est disponible dans l’Espace membres.
Crédits photo : Lidia Sutormina
