Le 17 mai 2016, le Comité Douanes et Transports a consacré sa session aux difficultés rencontrées lors des démarches avec les organes de certification et donné des pistes pour les éviter.

Tous les fabricants et distributeurs doivent un jour ou l’autre faire appel à un organisme de certification. C’est notamment le cas des sociétés étrangères, qui éprouvent quelques difficultés à saisir les subtilités de la législation russe dans le domaine de la réglementation technique.

Comment choisir un organisme de certification fiable ? Alexeï Rjankovski, fondateur de l’organisme certificateur EuroExpertStandart, a présenté quelques critères pour aider les entreprises à faire leur choix en toute connaissance de cause.

Un organisme certificateur digne de confiance :

• possède une attestation d’accréditation délivrée par le Service fédéral russe d’accréditation et un site internet ;
• décrit dans ses contrats la phase de contrôle de conformité sur le site de production (si prévu) et la phase d’échantillonnage et d’essais, en mentionnant leur durée et leur coût ;
• peut certifier les compétences de ses employés en produisant une attestation.

La question de la responsabilité des organismes certificateurs et des demandeurs a soulevé de vives discussions. En ce qui concerne la certification des produits, ce sont les organismes certificateurs qui délivrent le certificat et en portent la responsabilité. 

Dans le cas d’une déclaration de conformité, la déclaration est enregistrée auprès de l’organisme de certification, cependant toute la responsabilité concernant la déclaration et la fiabilité des informations qu’elle contient repose sur l’organisation-demandeur (le déclarant). Selon les entreprises, cette situation contribue à l’apparition d’un marché noir lucratif.

Des représentants des sociétés Castorama, Kiabi, LLC Seldico (LVMH Perfumes & Cosmetics), Savencia Fromage & Dairy et Schneider Group, entre autres, ont assisté à la session. La prochaine et dernière session du comité avant les vacances d’été se tiendra le 24 juin.

Contact : comites@ccifr.ru