Le 18 octobre, le Comité Douanes et Transports s’est réuni autour de la question des règles d’interprétation de la nomenclature unique des marchandises appliquées par l’Union douanière eurasiatique aux activités économiques extérieures. Les sociétés Biocodex, Ile de Beauté, Renault Russie, Bonduelle ont notamment participé à l’événement.

Igor ERSHOV, juriste sénior chez CMS Russia et vice-président du comité Finances, Sécurité et Investissements, a présenté les règles d’interprétation de la nomenclature unique :
Elle établit le principe d’une classification unique des marchandises qui doivent être réparties dans différentes subdivisions.
Elle définit les principes permettant de classifier les marchandises. Les cinq premiers principes établissent les positions et le sixième et dernier principe établit les sous-positions.
Elle donne les éléments nécessaires pour la définition du code de la marchandise : le nom exact du produit et ses caractéristiques. Aussi, il est nécessaire d’avoir connaissance des principes de classification afin d’indiquer correctement les positions et sous-positions des marchandises.
L’intervenant a souligné la nécessité d’examiner attentivement les documents administratifs et contrats et de bien décrire les marchandises.
 
De plus, comme indiqué dans la lettre du ministère des Finances du 18 avril 2016 n°03-10-11/22119, si la valeur de la marchandise déclarée ne correspond pas à sa valeur réelle, l’autorité douanière n’est pas en mesure de se prononcer sur l’ajustement de la valeur en douane : elle doit procéder à des vérifications complémentaires en conformité avec le code définit par la nomenclature et correspondant à la marchandise en question.
 
Retrouvez la présentation d’Igor ERSHOV dans l’Espace membres.
 
La prochaine session aura lieu le 13 décembre
 
Pour plus d’informations : comites@ccifr.ru