Le 20 mars 2018, la CCI France Russie accueillait le petit déjeuner d’affaires de l’entreprise KPMG consacré à l’actualité de la conformité et aux nouvelles exigences imposées aux entreprises. Les représentants de KPMG ont ainsi présenté la conformité, ou compliance, comme un instrument de bonne pratique pour l’entreprise.
Aujourd’hui, la conformité désigne un ensemble de pratiques recouvrant notamment le renforcement de la législation anticorruption et antimonopole, le respect des droits humains, la préservation de l’environnement, la lutte contre le délit d’initié, la protection des données personnelles, ainsi que le respect des sanctions.
« Depuis quelque temps, la législation anticorruption se développe dans de plus en plus de pays, comme la France ou l’Italie, souligne Svetlana Paramonova, responsable chez KPMG. Et la loi renforce les sanctions pour non-respect des exigences en matière de contrôle. »
La localisation des actifs des débiteurs à l’étranger passe désormais par l’exploitation des ressources librement accessibles. Encore faut-il savoir les utiliser. « Les réseaux sociaux constituent une source de premier choix lorsqu’il s’agit de localiser un débiteur ou d’identifier les pays où il possède des actifs, explique Ksenia Sourkova, porte-parole de l’entreprise. Les photos, les tags de géolocalisation, les textes et commentaires fournissent de précieuses informations. » Une démonstration édifiante, au cours de la présentation, a convaincu l’assistance.
Anton Beger, responsable chez KPMG, a ensuite présenté la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l’économie, dite Sapin II, adoptée par le Parlement français le 8 novembre 2016. Il a été question de l’Agence française anticorruption (AFA) et de la mise en place de contrôles. Les spécialistes du domaine ont alors proposé des pistes de réflexion concernant des programmes de conformité anticorruption. La rencontre s’est terminée par une discussion sur l’Accord de règlement des litiges (DPA) et par une analyse de quelques applications juridiques.
