Le 21 novembre 2017, s’est tenu dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCI France Russie) un petit déjeuner d’affaires animé par le cabinet monégasque Rosemont Consulting, au cours duquel il était proposé d’aborder le thème « Planification d’une succession internationale et choix du lieu de résidence »,

Une succession est dite internationale à partir du moment où par exemple les biens du défunt sont situés dans des pays différents ou que la résidence des héritiers est différente de celle du défunt.

Au cours de ce déjeuner, Cécile Villacres Acolas, Directrice associée de Rosemont Consulting, a mis en exergue l’importance de planifier toute succession internationale tant pour éviter autant que faire se peut les risques de contestations entre héritiers que pour optimiser fiscalement cette transmission.

Préalablement à l’exposé des règles successorales, il nous a été présenté les principes permettant de déterminer dans un contexte international le régime matrimonial des époux, cette étape étant un prérequis obligatoire avant tout règlement d’une succession. A cet égard, Cécile Villacres Acolas a mis en lumière les règles issues de la Convention de La Haye en date du 14 mars 1978, applicable notamment en Russie, selon lesquelles la loi compétente est celle choisie par les époux avant la célébration du mariage ou, à défaut d’un tel choix, celle du lieu de résidence commune des époux.

L’attention de l’assemblée a également été attirée sur la nouvelle réglementation européenne, qui régira les mariages conclus après le 29/01/2019, laquelle offre aux futurs époux l’opportunité de pouvoir choisir la loi qui régira leur régime matrimonial (ce choix restant encadré). A l’instar de la Convention de la Haye, ce règlement européen prévoit à défaut de choix par les époux un certain nombre de critères alternatifs (la loi du pays dans lequel les conjoints ont déterminé leur lieu de résidence commun après le mariage, le droit du pays déterminé par la nationalité commune des conjoints, etc.).

Ceci exposé, une présentation des règles de conflit de lois en matière de succession a été proposée à l’auditoire. Après avoir rappelé la règle russe compétente en la matière, il a pu être évoqué les nouvelles règles issues du règlement européen applicables depuis le 17 août 2015. Ce règlement a permis d’harmoniser les règles jusque-là en vigueur dans chacun des Etats membres. En application de ce règlement, la succession devrait être régie par la loi d’un seul pays, en l’occurrence celle du lieu de la résidence habituelle du défunt au moment de son décès, sauf choix de loi faite par le défunt de son vivant (« professio juris ») ou application du mécanisme du renvoi.

Dans certaines situations, lorsqu’un citoyen ou résident de la Fédération de Russie possède des biens meubles et immeubles sur le territoire des pays de l’UE, il existe donc un risque de conflit entre le droit international privé russe et les règles édictées par le règlement européen.

Il y a plusieurs façons d’éviter de tels risques. Aussi, il est important de considérer à l’avance la question de la succession et de choisir un cabinet tel que Rosemont doté d’une expertise en la matière pour les minimiser.

Dans la seconde partie du petit déjeuner d’affaires, Ivan Yakovenko, juriste fiscaliste chez Rosemont Consulting, a parlé des avantages du système fiscal monégasque ainsi que des règles gouvernant la création d’une entreprise à Monaco.

En outre, il a listé les documents qui doivent être compulsés pour obtenir avec succès  une carte de résident monégasque, titre de séjour obligatoire pour tout étranger désirant résider sur le territoire de la Principauté.

Le cabinet Rosemont Consulting (c.acolas@rosemont.mc) demeure à disposition de nos lecteurs pour apporter son expertise sur ces sujets.