Intervention de la Banque centrale de Russie lors d’un Comité de la CCI France Russie
Le 17 mars, dans les locaux de la CCI France Russie, une réunion du Comité Finances, Sécurité et Investissements a eu lieu sur le thème des nouveaux amendements à la réglementation des changes. Tatiana Kirguetova, juriste senior de BCLP, coprésidente du comité, est intervenue en tant que modératrice.
Une représentante de la Banque centrale de la Fédération de Russie a expliqué les principales modifications apportées à la loi fédérale du 17.12.2003 n°173-FZ « Sur la réglementation et le contrôle des changes », visant à libéraliser davantage la réglementation des changes (en particulier, concernant l’utilisation des comptes de résidents dans les banques situées en dehors du territoire de la Fédération de Russie et le rapatriement des capitaux).
La deuxième partie de la réunion a été animée par Olga Téléguina, responsable senior pour le développement des produits de gestion des règlements d’entreprise du Département pour le règlement intégré des entreprises de Rosbank. Elle a notamment évoqué, sur l’exemple de Rosbank, les dispositions des banques commerciales dans le système de contrôle des changes et l’analyse sur les des analyses sur les opérations de change.
À la fin de la réunion, les participants ont posé leurs questions aux intervenants.
Nous attirons votre attention sur le fait que conformément au décret du 16 mars 2020 n° 21-UM portant modification du décret n° 12-UM «Sur l’introduction du régime de sécurité renforcée» et introduction de nouvelles mesures pour lutter contre la propagation du COVID-19, le nombre de participants à la réunion du Comité n’a pas dépassé 50 personnes. Chaque participant a confirmé par écrit qu’au cours des 14 derniers jours il n’avait pas fréquenté de pays à «haut risque» et ne présentait pas de symptômes d’infection respiratoire virale aiguë.
