Le 10 avril, les participants à la réunion en ligne du Comité Santé de la CCI France Russie ont discuté des récentes initiatives gouvernementales liées à la situation épidémiologique. Parmi celles-ci figurent la légalisation de la vente en ligne de médicaments en vente libre (la discussion est en cours sur la possibilité de compléter avec des médicaments sur ordonnance) et des articles médicaux, la réglementation étatique des prix des médicaments ne figurant pas sur la liste des médicaments essentiels, les possibilités accrues d’utilisation de la télémédecine et des ordonnances électroniques, la suspension de la règle de l’exclusion des marchés publics de médicaments et d’articles médicaux, etc. Les représentants des sociétés Servier, Sanofi, CMS Russia, Hogan Lovells, Bryan Cave Leighton Paisner (Russia) LLP sont intervenus lors de la réunion.
Yana Kotoukhova, directrice GR pour la CEI et l’UEE, Servier, a analysé les mesures anti-crise du gouvernement et leur impact sur le secteur pharmaceutique. Ainsi, selon elle, en raison des restrictions imposées aux transports et de la fermeture des frontières, des retards se produisent dans les livraisons à l’exportation et à l’importation, un ralentissement de la production est observé. Cependant, la représentante de Servier a salué l’initiative de reporter la date limite des déclarations de revenus, du «couloir vert» pour l’importation, la légalisation des de la vente à distance des médicaments et la mise en place des ordonnances électroniques.
Tatiana Smirnova, directrice des relations gouvernementales et des relations publiques, Sanofi, a parlé des innovations législatives les plus importantes du secteur. Aujourd’hui, la question du marquage obligatoire des marchandises présente une importance extrême. Selon l’intervenante, dans les conditions actuelles, les représentants des associations d’entreprises dans divers secteurs devraient prendre l’initiative de reporter le marquage obligatoire. «La nouvelle version de la loi sur l’interchangeabilité des médicaments nécessite également des précisions», a noté l’intervenant.
Vsevolod Tyupa, représentant de CMS Russie, a discuté avec les membres du Comité des caractéristiques de la vente à distance des médicaments en vente libre. Dans son intervention, il a noté qu’en situation d’urgence, le commerce à distance de médicaments sur ordonnance est également possible. L’expert a rappelé: “Avec l’introduction des ordonnances électroniques, il est nécessaire de les vérifier, ce qui est techniquement impossible aujourd’hui. » En outre, il a évoqué les délais d’adoption d’un taux zéro de droit de douane à l’importation et de l’établissement d’un «couloir vert” pour les importations de produits essentiels et de produits d’alimentation.
Natalya Gulyaeva, représentante d’Hogan Lovells, a fait une présentation sur les technologies de télémédecine. «La prestation de soins de télémédecine aux patients peut être assurée par des consultations et une surveillance à distance de la santé du patient. Dans le même temps, il convient de ne pas oublier la protection des données personnelles et les standards des soins médicaux », a déclaré l’intervenante.
À la fin de la réunion en ligne, Vladislav Vdovine, chef de la pratique commerciale, Bryan Cave Leighton Paisner, a pris la parole. Il a parlé de la réglementation des prix des médicaments en Russie. Vladislav Vdovine a noté que la politique de prix est aujourd’hui de plus en plus contrôlée par l’État. À cet égard, il est nécessaire de bien comprendre les initiatives législatives. À ce jour, la réglementation des prix de détail maximum des articles médicaux et des médicaments est effectuée conformément à la loi fédérale du 26.03.2020 N 67-FZ et au décret du gouvernement du 03.04.2020 N 431. Dans son intervention, le représentant de Bryan Cave Leighton Paisner a parlé de ce qui attend les fabricants et les distributeurs après l’entrée en vigueur de ces initiatives législatives.
A la fin de la réunion en ligne, les participants ont posé des questions aux intervenants.
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