Afin de soutenir l'économie et les entreprises dans le contexte de la mise en oeuvre de mesures contre la propagation du virus COVID-19, le gouvernement de la Fédération de Russie, le Service fédéral des impôts et la Banque centrale ont adopté un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises et l'économie russe.
Mesures proposées par le Président de la Fédération de Russie
- Différé de 6 mois pour le paiement des taxes (à l’exception de la TVA) pour les micro-entrepreneurs/TPE/PME,
- Différé de 6 mois pour le paiement des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs,
- Différé de 6 mois pour le paiement d’échéances liées à des crédits bancaires pour les micro-entrepreneurs/TPE/PME,
- Moratoire de 6 mois sur les demandes des créanciers concernant la faillite des entreprises et le recouvrement des dettes et des amendes,
- Réduction sans limitation de durée de 50% des cotisations sociales (le taux passe de 30% à 15%) sur les salaires supérieurs au salaire minimum versés au sein des TPE/PME
Mesures prises par le gouvernement de la Fédération de Russie:
- Allégements fiscaux jusqu'au 1er mai 2020 pour les entreprises des secteurs les plus touchés par les mesures visant à limiter la propagation de l'épidémie. La liste complète des secteurs visés par ces mesures a été validée par le gouvernement le 18 mars et élargie le 20 mars
- A compter du 20 mars, un « couloir vert » a été ouvert pour la fourniture de biens de première nécessité à la Russie. Plus de détails
Mesures adoptées par le Service fédéral des impôts:
- Le Service fédéral des impôts suspend tous les contrôles fiscaux et douaniers en cours sur le terrain et reporte le début des nouvelles inspections jusqu'au 1er mai 2020 (sauf cas particuliers). Plus de détails
Mesures introduites par la Mairie de Moscou pour les entreprises du secteur de la restauration collective, du tourisme, de la culture, du sport, des loisirs et de l’hôtellerie, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 (inclus):
- la date limite des paiements anticipés pour le premier trimestre 2020 de l'impôt sur la fortune des sociétés et de l'impôt foncier a été repoussée au 31 décembre 2020 (inclus)
- Les entreprises opérant dans les secteurs des services hôteliers, de la restauration et du tourisme, louant des terrains et de l'immobilier non résidentiel municipaux, bénéficieront d'un report des loyers pour avril, mai et juin. Il sera valable jusqu'au 31 décembre 2020. Un délai similaire sera accordé aux entreprises de ces secteurs par les entreprises et établissements municipaux qui louent des terrains et de l'immobilier non résidentiel.
Par ailleurs, pour toutes les entreprises de la ville de Moscou, le délai de paiement de la taxe commerciale a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Il a également été décidé de réduire de 50% la redevance pour les contrats d’exercice d’une activité commerciale sur les sites commerciaux mobiles installés dans les passages souterrains et les halls du métro. Cette mesure a été introduite pour les petites et moyennes entreprises.
Auparavant, le gouvernement de Moscou a créé le Centre pour le soutien de l'économie de Moscou. Son objectif est de recueillir les retours d'information des entreprises sur les problèmes survenus et de préparer des mesures d'assistance prioritaires pour les secteurs qui ont le plus souffert de la détérioration de la situation économique et de l'épidémie de coronavirus. Plus de détails: http://www.helpmoscoweconomy.ru/
Principales mesures adoptées par la Banque de Russie pour soutenir les entreprises :
- Les mesures de soutien en matière de prêts aux petites et moyennes entreprises
- Les mesures de soutien en matière de prêts hypothécaires
- Les mesures visant à soutenir la capacité du secteur financier à fournir des ressources à l'économie
- Les mesures visant à réduire la charge réglementaire et de surveillance sur les institutions financières
- Les mesures visant à réduire la charge pesant sur les sociétés par actions russes
Plus de détails sur les mesures de soutien adoptées par la Banque centrale de Russie. Lire en russe
