La CCI France Russie continue de vous informer de la situation actuelle et à soutenir ses membres.
Le Président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a aujourd'hui autorisé les grandes entreprises des secteurs de l’énergie, du commerce et de la construction mécanique à ne pas tenir compte temporairement des voix des ressortissants d’Etats hostiles lors de la détermination du quorum et du décompte des voix lors des prises de décision au sein des organes de direction des entreprises russes.
Ce décret concerne les entreprises dont le revenu est supérieur à 100 milliards de roubles par an. Ce décret entre en vigueur le jour de sa signature, soit le 17 janvier 2023, et sera effectif jusqu'à la fin de l'année en cours.
En détail (en russe).
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