Lors du petit déjeuner d’affaires organisé par l’Observatoire franco-russe, Boris Titov, médiateur en charge de la protection des droits des entrepreneurs auprès du Président russe, a présenté la situation actuelle ainsi que les changements en cours dans son domaine et a répondu aux questions concrètes des entrepreneurs français, membres de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe (CCIFR).
Boris Titov a débuté la rencontre par l’annonce d’une bonne nouvelle : la Russie a gagné 20 places dans le classement « Doing Business » et y occupe désormais la 92ème position : « Nous avançons rapidement en matière d’administration fiscale, bien que le taux d’imposition soit élevé pour le développement des entreprises. La Russie est le seul pays où l’on peut déclarer ses impôts par le biais du compte personnel du contribuable, même à partir de l’espace. Nous avons tracé la marche à suivre dans d’autres domaines, je parle des 10 feuilles de route qui ont été coordonnées avec les ministères, mais rencontrent toujours une résistance. Mais nous nous efforcerons de les mettre en œuvre, je parle notamment de la carte douanière. La Russie est l’un des meilleurs pays au monde pour les PME ».
Le Président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe Emmanuel Quidet a «apporté sa réponse» à la question «que faire avec la bureaucratie»: «Il ne faut pas remplacer les fonctionnaires qui partent à la retraite. Il faut faire en sorte que leur nombre corresponde aux besoins ».
Au cours de la rencontre, Boris Titov a décrit les demandes qu’il reçoit, les modalités de leur étude et les actions entreprises par son cabinet pour y répondre.
Boris Titov a annoncé le nombre d’entrepreneurs amnistiés : «1284 personnes, nous nous attendions à autre chose. Seuls 27 articles ont été retenus pour l’amnistie sur les 60 proposées. Les personnes condamnées au titre de l’article 159, non retenu, sont en cours de requalification et pourraient encore bénéficier de l’amnistie ».
Boris Titov a également parlé de la structure en cours de création, de sa collaboration avec le Président russe et le parquet : « le Président et moi discutons sur les points structurels, parfois je fais appel à lui lorsque nous sommes dans une impasse et qu’il n’y a aucun mouvement de la part de la justice. Le dialogue est productif. Le problème ne vient pas d’en haut, mais de la bureaucratie qui s’est étoffée pour devenir la classe dominante ».
Quant au développement de l’économie russe, Boris Titov estime que « le pays doit abandonner la politique de stabilisation et avancer. Il faut pédaler pour que le vélo avance au lieu de tomber. La gestion anticrise est en place depuis trop longtemps, nous avons fermé les portes du développement. Aujourd’hui, une opposition s’est installée entre différents courants idéologiques : celui du développement et de la « punition ».
Il a également énuméré les domaines dans lesquels il voit un potentiel pour les investisseurs : «Premièrement, ce sont les industries de substitution aux importations. Ensuite, la transformation des matières premières et, potentiellement, l’exportation des biens produits. Troisièmement, le complexe agro-industriel… et l’informatique, car les Russes sont créatifs ».
Une grande partie de l’intervention a été consacrée à l’immigration : «Nous, les entrepreneurs, sommes des gens pratiques et pragmatiques. La Russie ne peut pas vivre sans les migrants car la croissance démographique ne répond pas à la croissance économique; nous ne pouvons assurer la croissance économique avec les rythmes de croissance de la main-d’œuvre interne. Concernant sa composante criminelle, les immigrés ne sont responsables que de 10% des crimes à Moscou alors que pour les Moscovites ce chiffre est de 52%, le reste revenant aux originaires des régions russes. Comment résoudre ce problème? Il faut abandonner les systèmes corrompus. Toutefois, ce serait une erreur de supprimer les quotas laissant les entreprises décider seules. Les quotas doivent être remplacés par la part interne et des limitations du nombre d’étrangers en tenant compte des coefficients régionaux ».
A l’issue de sa rencontre avec la communauté des entrepreneurs français, le médiateur chargé de la protection des droits des entrepreneurs devait participer à une réunion portant sur l’élargissement des droits des médiateurs.
