Le 15 mai, un webinaire a eu lieu sur les «vacances migratoires», animé par des représentants de Deloitte et de SCHNEIDER GROUP.

Julia Sivova, responsable senior du Groupe des services aux employeurs et aux particuliers du Département fiscal et juridique de Deloitte dans la CEI, a parlé de la notion de « vacances migratoires », de la validité des permis de travail et des visas des employés étrangers durant la période actuelle. L’intervenante a noté qu’il est actuellement possible de reporter le processus de prolongation des documents migratoires s’ils expirent entre le 15 mars et le 15 juin. Les délais de validité des autorisations de séjour temporaires et permanentes en Russie seront suspendus du 15 mars au 15 juin, ce qui permet à leurs titulaires de prolonger leur séjour en dehors du territoire russe. De même, pendant cette période, les autorités de contrôle des migrations ne prendront pas de décisions d’annulation des visas et des permis, des brevets, etc., ainsi que des décisions sur l’interdiction d’entrée en Russie et l’expulsion du pays.

L’intervenante a noté qu’il est recommandé de contacter dans les meilleurs délais le Ministère de l’intérieur pour prolonger les permis de travail afin de faciliter l’obtention d’un nouveau visa. Dès que l’activité de délivrance des visas sera rétablie, probablement après le 31 mai, les employés des entreprises devront s’adresser au ministère de l’Intérieur pour la prolongation de leur visa. Le permis de travail restera valide jusqu’à sa date d’expiration (+ jusqu’à 90 jours de renouvellement automatique pour les permis expirant entre le 15 mars et le 15 juin). Les autorités migratoires traiteront les documents pour la correction et l’extension des permis délivrés précédemment aux employés étrangers qui se trouvent en Russie.

Julia a également indiqué comment procéder à l’enregistrement durant la période de confinement : selon elle, dès que le fonctionnement des bureaux d’enregistrement sera rétabli, l’employé  et / ou son invitant devront contacter le Ministère des affaires intérieures pour prolonger l’enregistrement.

L’enregistrement / la durée du séjour seront considérés comme valables jusqu’à leur date d’expiration (+ jusqu’à 90 jours). Les sanctions ne devront pas être appliquées aux personnes qui demandent une prolongation après l’expiration de la période standard (mais dans les 90 jours donnés). Les organes du ministère de l’Intérieur et les patrouilles policières sont chargés d’identifier les infractions à la législation sur les migrations en cas de différence entre l’adresse d’enregistrement et l’adresse du lieu de confinement. Afin d’éviter de telles infractions, il peut être recommandé de ne pas quitter le lieu de résidence ou de le quitter uniquement en cas d’extrême nécessité.

Lors de son discours, l’intervenante a également examiné la question du permis de travail pour les employés étrangers, qui se trouvent à l’étranger. La prorogation des permis est possible si le citoyen étranger se trouve en Fédération de Russie. Ainsi, la demande de prolongation d’un permis de travail / d’un visa peut avoir lieu après le retour de cet employé en Russie après la levée  de toutes les restrictions. Si les documents expirent au cours de la période d’interdiction d’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie, il est recommandé d’envisager la possibilité d’organiser le travail à distance depuis l’étranger.

Ruzanna Bekker, responsable du groupe des services aux employeurs et aux particuliers du Département fiscal et juridique de Deloitte en CEI, a parlé de la durée de prolongation du délai d’envoi des déclarations de revenus russes pour 2019 et des difficultés qui pourraient survenir lors de leur préparation et de leur envoi durant le confinement: il est fréquent de ne pas pouvoir obtenir les documents confirmant les revenus, l’envoi des documents par coursier et la notarisation des documents sont difficiles. Compte tenu de la période chômée, allant du 30 mars au 11 mai 2020, la date officielle de dépôt des déclarations est automatiquement reportée au 12 mai 2020. L’intervenante a recommandé de préparer les déclarations de revenus à l’avance et, dans tous les cas, au plus tard le 15 juillet 2020, malgré la prolongation du délai de soumission des déclarations de revenus aux autorités fiscales.

Troisième intervenante, Maria Gavrilova, experte en droit du travail et des migrations de SCHNEIDER GROUP, a présenté les aspects juridiques et pratiques du travail à l’issue de la période chômée. Elle a parlé des restrictions qui doivent être prises en compte, actuellement, par les employeurs, des différences qui existent entre le concept officiel de «travail à distance» et le télétravail, des spécificités de l’embauche, des modifications du contrat de travail et du licenciement.  Ainsi, parmi les conditions clés de la bonne organisation du travail à distance, Maria a noté l’organisation du temps de travail, des échanges d’informations, des rapports et des exigences en la matière, de l’utilisation de la signature électronique et de la messagerie électronique, de la protection des informations confidentielles et du traitement de la protection des données personnelles.

Au cours du webinaire, les participants ont posé plusieurs questions aux intervenants.