La session du Comité Immobilier et Construction du 17 décembre était consacrée au développement de projets immobiliers en Russie et en France.

Les intervenants ont réalisé une analyse comparative des procédures depuis l’acquisition du terrain à la mise en exploitation du bien dans les deux pays. Ils ont ensuite partagé leur expérience internationale dans le domaine juridique.

Ekaterina Vilenskaia, associée au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel, a présenté les aspects juridiques de l’enregistrement des droits de propriété du terrain en Russie et en France. Les deux contextes présentent de nombreuses similitudes. Mais en Russie, et à Moscou en particulier, les procédures administratives ne suivent aucune règle stricte. Selon Ekaterina Vilenskaia, ce problème est loin d’être résolu. En France, la réglementation est plus précise et facilite le travail des sociétés de promotion immobilière.

Dans la deuxième partie de la session, Evguenii Boltounov, chef de projet chez M. K. 3, a présenté la réglementation juridique régissant l’acquisition d’un terrain. L’intervenant a comparé les principales étapes de développement des projets immobiliers en Russie et en France. Il a également évoqué les types de droits fonciers et les problèmes que peuvent rencontrer les promoteurs.

Le thème de la session a suscité de nombreux échanges entre les membres présents, parmi lesquels les sociétés Inov’office, Renault, Castorama, CIAT, Artelia Group, GDP Quadrat, M.K.3 et ID-WAD ARCHI.