Le 16 février s’est tenue une discussion ouverte en distanciel avec le Consulat général de France à Moscou et le Service économique régionale de l’Ambassade de France en Russie. Remi LOZACHMEUR, Consul général de France à Moscou, Benoît USCIATI, adjoint du chef du Service économique régional de l’Ambassade de France en Russie, Nicolas JORDA, consul adjoint et chef de chancellerie, Dramane COESTER, consul adjoint et chef du service des visas et Gabriel CHARBONNIER, vice consul et adjoint du service des visas étaient présents pour répondre aux questions sur la situation des frontières actuelles entre la France et la Russie.
Plusieurs questions ont été posées concernant l’entrée en France depuis la Russie et notamment sur les motifs impérieux de voyage.
Les frontières entre les pays tiers et les pays de l’Union européenne demeurent fermées et les déplacements internationaux vers et depuis la France sont fortement déconseillés.
Ainsi, les déplacements entre la Russie et la France et entre la France et la Russie ne sont possibles que pour certaines catégories de voyageurs ou pour certains motifs, avec par ailleurs d’autres conditions sanitaires (tests PCR vers la France et vers la Russie, quarantaine de 7 jours et second test PCR après l’arrivée en France depuis la Russie).
- Sortie du territoire français pour se rendre en Russie ou dans un autre pays extérieur à l’espace européen
Les personnes se trouvant en France, quelle que soit leur nationalité, peuvent sortir du territoire français pour se rendre dans un pays extérieur à l’espace européen uniquement pour motif impérieux d’ordre familial, professionnel ou médical. Un retour vers la résidence principale en Russie constitue un motif impérieux.
- Entrée en France depuis la Russie ou un autre pays extérieur à l’espace européen – ressortissants français, conjoints de Français et enfants (y compris les enfants étrangers du conjoint)
Les ressortissants français, peuvent se rendre en France depuis la Russie s’ils rejoignent leur résidence principale en France (si le départ de France a eu lieu avant le 31/01 ou s’il était justifié par un motif impérieux). Ils peuvent également se rendre en France en cas de motif impérieux : motif sanitaire impérieux et relevant de l’urgence médicale ; motif familial impérieux relevant du cas de force majeure ; motif professionnel impérieux ne pouvant être différé.
Le conjoint étranger de Français (marié, pacsé, concubin avec justificatifs de communauté de vie) et ses enfants (y compris étranger) peuvent se rendre en France s’ils rejoignent leur résidence principale en France, s’ils se rendent en France dans le but de s’y installer (visa de long séjour) ou encore pour un court séjour avec motif familial, médical ou professionnel impérieux. Le fait de rendre visite au conjoint français sous couvert d’un visa de court séjour ne rentre pas dans les motifs impérieux.
Concernant les motifs professionnels impérieux, n’est pas considérée comme impérieuse la participation à des réunions d’affaires ou des réunions de conseil d’administration puisqu’elles peuvent s’effectuer en visioconférence. Un motif professionnel impérieux doit être justifié par la nécessité d’une présence physique en France (par exemple pour participer à un audit industriel, pour participer à la réception d’équipements industriels, pour procéder à la signature d’un contrat engageant des investissements importants…), par l’importance du déplacement, qui doit être indispensable à la poursuite de l’activité économique et en absence d’alternative.
Peut être considérée comme impérieuse la visite d’ascendants ou de descendants de personnes malades en France dans le cadre d’une urgence médicale. Celle-ci doit être justifiée par la présentation de documents prouvant la filiation, d’une attestation certifiant l’isolement de la personne concernée et d’une attestation de l’hôpital précisant la pathologie et l’urgence médicale.
- Entrée en France depuis la Russie ou un autre pays extérieur à l’espace européen – ressortissants russes ou d’autres pays tiers (sauf conjoints de Français et enfants du conjoint)
Les ressortissants de pays tiers (hors conjoints de Français et enfants du conjoint) peuvent se rendre en France s’ils relèvent d’une des catégories de l’attestation de déplacement international dérogatoire : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Les centres VFS de réception des demandes de visa pour la France en Russie continuent à accueillir sur rendez-vous les demandeurs relevant des catégories actuellement autorisées à se rendre en France.
Les demandeurs doivent enregistrer leurs demandes sur le portail France-Visas (https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/) puis prendre rendez-vous sur le site de VFS (https://visa.vfsglobal.com/rus/ru/fra).
Il vous est vivement conseillé de consulter le site WEB du Consulat général de France à Moscou ainsi que le compte Facebook pour plus d’informations. Vous y trouverez la foire aux questions, les liens vers le site du ministère de l’intérieur français permettant d’être informé sur la politique en vigueur relative à la pandémie et comportant les différentes attestations obligatoires à présenter à l’embarquement et lors du passage des frontières. Ces attestations détaillent la liste des justificatifs à présenter pour justifier le motif et l’urgence du déplacement.
Enfin, pour tout renseignement complémentaire concernant des situations particulières pour lesquelles une réponse ne serait pas apportée à partir des informations mises en lignes sur ces sites, vous pouvez écrire directement à cette adresse gérée par la cellule de crise Covid-19 du consulat général : cellule-crise.moscou-cslt@diplomatie.gouv.fr
