Le 15 décembre, la chambre de Commerce et d’Industrie franco-russe a accueilli une réunion de la commission des impôts, des finances et de la sécurité. Les participants à l’événement ont discuté de la possibilité pour des entreprises internationales de travailler au MOEX, ainsi que des récents changements dans la réglementation monétaire et fiscale.

La Bourse de Moscou fournit aux participants des services de négociation, de compensation et de règlement sur le marché des changes. Toute entreprise russe, étrangère et internationale peut choisir les instruments appropriés pour ses activités, ainsi que les devises et les horaires de négociation appropriés.

Alena Sycheva, responsable des projets stratégiques à la Bourse de Moscou, a parlé des instruments de couverture de change, contrats à terme et options. Selon l’intervenant, chaque entreprise peut entrer directement en bourse et utiliser tous les instruments sans restrictions.

Artur Bolshakov, associé directeur et avocat au cabinet d’avocats Bolshakov, Chelysheva & Partners, a présenté un aperçu des derniers changements dans la réglementation des devises. Désormais, les participants à des opérations de change peuvent être tenus pénalement responsables pour avoir contourné l’obligation de restituer des fonds en devises (article 193 du Code pénal de la Fédération de Russie) et séparément pour avoir transféré des fonds à des non-résidents au moyen de faux documents (article 193.1 du Code pénal de la Fédération de Russie).

Natalia Ugarova, Senior Manager de PwC Tax Practice, a parlé des modifications de la législation fiscale qui entreront en vigueur en 2021. Les changements affecteront la fiscalité des financements intra-groupe, il s’agit d’un transfert gratuit de propriété, d’une contribution à la propriété, d’un changement du corridor de sécurité des taux d’intérêt sur les prêts et d’un changement de la procédure de calcul selon les règles de sous-capitalisation.

Les changements affecteront également les règles d’application du taux de 0% aux revenus de la vente d’actions. Le taux de 0% s’appliquera également à la vente d’actions de sociétés étrangères ne figurant pas sur la « liste noire » du ministère des Finances de RF. L’avantage ne s’appliquera pas à la vente d’actions (participations) dans des sociétés détenant une participation immobilière supérieure à 50%.

À partir du 1er janvier 2021, il y a un nouveau taux de 15% sur les revenus personnels supérieurs à 5 millions de roubles. Le taux s’applique à tous les types de revenus, à l’exception des revenus de valeurs mobilières et de la réception de tout bien en cadeau.

Natalia Ugarova a également noté qu’en 2020, la période de reconnaissance volontaire en tant que résident fiscal a été réduite à 90 jours. La règle ne sera valable qu’en 2020.

Si vous souhaitez recevoir des invitations aux réunions de la Commission des impôts, des finances et de la sécurité, veuillez envoyer une demande à comites@ccifr.ru.