La CCI France Russie vous informe de la volonté du Ministère de la Santé de la Fédération de Russie de modifier l'arrêté n°1079n du 19/11/2021, fixant la durée de validité des documents médicaux à 3 mois.

Selon les informations dont nous disposons, la durée de validité des documents médicaux devrait être désormais portée à 1 an.

La Chambre de commerce et d'industrie franco-russe vous informe que la loi fédérale n° 274-FZ du 01.07.2021 entrera en vigueur le 29 décembre.

Selon cette loi, tous les ressortissants étrangers arrivant en Russie devront se soumettre à un examen médical, ainsi qu'à l'enregistrement des empreintes digitales et à une photographie :

- à des fins professionnelles (y compris les spécialistes hautement qualifiés) : dans les 30 jours suivant la date d'entrée en Russie ;

- à des fins autres que professionnelles, pour une période de plus de 90 jours : dans les 90 jours à compter de la date d'entrée en Russie.

La liste des établissements médicaux autorisés à effectuer les examens médicaux à Moscou est établie par arrêté du gouvernement de Moscou du 28 septembre 2021 N 1517-PP.

Les documents médicaux doivent être présentés au ministère de l'Intérieur par le ressortissant étranger en personne.

Dans les 30 jours suivant la date d'expiration de la validité des documents médicaux, il convient de repasser l'examen médical et de présenter les pièces justificatives.

A ce jour, la validité des documents médicaux est de trois mois.

La prise d'empreintes digitales est effectuée une seule fois et n'est possible que sur présentation en personne au bureau territorial du ministère de l'Intérieur en possession des documents confirmant le passage de l'examen médical ci-dessus.

Ces exigences ne s'appliquent pas aux personnels diplomatiques et aux membres de leur famille, aux ressortissants de la République du Bélarus, aux enfants de moins de 6 ans, ainsi qu'aux personnes titulaires d'un permis de séjour temporaire et d'un permis de séjour en Fédération de Russie.

La Chambre de commerce et d'industrie franco-russe a adressé au ministère russe de l'Intérieur une demande de clarification des modalités de présentation des documents médicaux, dont les résultats seront communiqués ultérieurement.

Par ailleurs, lors de la 26e réunion du Conseil économique, financier, industriel et commercial franco-russe (CEFIC), la Chambre de commerce et d'industrie franco-russe a demandé de résoudre le problème du passage d’un examen médical par les spécialistes étrangers hautement qualifiés, ainsi que les membres de leur famille, et d’examiner la possibilité de présenter des documents médicaux une seule fois pendant la durée de validité du permis de travail.

Auparavant, la Chambre de commerce et d'industrie franco-russe a adressé une demande similaire à la Douma d'État de la Fédération de Russie et signé un appel conjoint au gouvernement de la Fédération de Russie avec les plus grandes associations d’affaires.

Nous suivons de près l'évolution de la situation et vous tiendrons informés en cas d'informations supplémentaires.