Le 17 décembre, la Chambre de Commerce et d’Industrie franco-russe (CCI France Russie) a accueilli une réunion du Comité des douanes et des transports. Les participants ont discuté des innovations dans le domaine de la certification et de la déclaration de conformité à partir du 1er janvier 2021.
Selon l’arrêté n°478 du ministère du Développement économique, de nouvelles règles d’établissement d’une déclaration de conformité entreront en vigueur en janvier de l’année prochaine. Marina Nagiernyak, chef du département de certification de l’IFCG, a noté que cette ordonnance contient la procédure d’enregistrement des déclarations de conformité, ainsi que la procédure de formation et de tenue d’un registre des déclarations enregistrées. Ces changements n’affecteront que la législation russe. La déclaration de conformité à la nouvelle législation est enregistrée par le demandeur via son compte personnel sur le site Internet du Service fédéral d’accréditation. Les règlements techniques, quant à eux, sont soumis à l’accréditation par les organismes de certification.
Pour enregistrer une déclaration sur le site Web de la FSA, vous devez avoir un compte personnel sur le portail des services municipaux et d’État en tant qu’entrepreneur individuel ou personne morale, recevoir une signature électronique et installer un plug-in pour signer la déclaration avec cette signature électronique. Pour l’enregistrement, vous devez également fournir les documents énumérés au paragraphe 7 de l’ordonnance n°478.
La demande d’enregistrement doit indiquer le GLN et le GTIN. « Il convient de noter que ces informations ne sont indiquées que pour les produits fabriqués en dehors de la Fédération de Russie et des pays de l’UEE », a déclaré Marina Nagiernyak. Ces numéros sont disponibles auprès des fabricants et doivent être demandés à l’avance. La demande indiquera également le numéro d’enregistrement de la déclaration en douane, selon laquelle les échantillons à tester ont été importés. La déclaration de conformité est considérée comme adoptée à partir du moment où un numéro d’enregistrement dans le registre lui est attribué, et après acceptation, elle aura automatiquement le statut « valide ».
La Résolution n ° 1856 du gouvernement de la Fédération de Russie modifie la procédure de tenue du registre des certificats de conformité. Le règlement s’applique à tous les types de certificats. « En ce qui concerne les certificats de conformité délivrés avant la date d’entrée en vigueur de cette résolution, c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 2021, ce document est appliqué partiellement », a souligné Marina Nagernyak. En plus des informations transférées sous format papier par l’organisme de certification, les copies numérisées des documents seront désormais transférées vers le registre. La liste de ces documents est spécifiée dans la résolution. De plus, le numéro de la déclaration en douane pour les échantillons d’essai, le GLN, le GTIN et les documents d’importation d’échantillons seront inscrits dans le registre.
Les deux documents aideront à rationaliser l’interaction entre les organismes d’accréditation et les candidats.
En 2020, la commission des douanes et des transports a fait un excellent travail. En janvier, le Comité a tenu une réunion du groupe de travail, qui comprenait des représentants d’Auchan, Leroy Merlin, l’Agence fédérale d’accréditation et le Service fédéral des douanes du Ministère de l’Industrie et du Commerce. Lors de la réunion, les participants ont débattu sur la question de la procédure à suivre pour effectuer les opérations douanières liées à l’importation de marchandises sous forme d’échantillons. Fin janvier, une réunion de travail s’est tenue avec le Vice-Ministre de l’Industrie et du Commerce V.L. Evtukhov sur les problèmes d’étiquetage. Le Comité des douanes et des transports a également envoyé ses positions au Ministère de l’Industrie et du Commerce de la Fédération de Russie.
Si vous souhaitez recevoir des invitations aux réunions du Comité des douanes et des transports, veuillez envoyer une demande à comites@ccifr.ru.
