Le 21 février, Tatiana Kouzichtchina, co-présidente du Comité Finances, sécurité et investissements de la CCI France russie, directrice sectorielle de Rosbank, a représenté la CCI France Russie lors de la réunion de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Fédération de Russie. La rencontre était consacrée à la responsabilité des détenteurs du contrôle dans le secteur bancaire.

Depuis plusieurs années, suite à la faillite des banques, l’Agence de garantie des dépôts (ASV) et la Banque centrale de Russie engagent des actions en responsabilité subsidiaire à l’encontre des dirigeants des établissements de crédit en faillite. Les frais de justice de l’ASV dépassent considérablement les montants des sommes recouvrées.

Selon Vladimir Gamza, chef du Comité des marchés financiers et des établissements de crédit de la CCI de Russie, il conviendrait d’inscrire dans la loi que seul est possible le retrait en justice des licences des établissements de crédit. Cela permettrait d’éviter les retraits de licence arbitraires.

Les participants ont noté l’absence de transparence de la procédure de liquidation des établissements de crédit.  Selon Youlia Litovtseva, expert en droit civil, c’est le degré de bureaucratisation de toutes les procédures de l’ASV qui pose problème. Elle a également noté que la législation actuelle ne prévoit pas de mécanismes pour examiner les propositions d’assaissinissement des propriétaires des banques.

A l’issue de la réunion, une résolution intitulée « Responsabilité subsidiaire dans le secteur bancaire : pratiques, problèmes, perspectives » a été adoptée et signée par les participants. Les principaux thèmes de la discussion seront adressés à l’Agence de garantie des dépôts.

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