L’Audit douanier : une nouvelle direction pour la douane russe
23.05.2017
Le 23 mai, la société Skif Consulting a organisé un petit déjeuner d’affaires à la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe sur la thématique de l’audit douanier.
L’audit douanier est une notion qui est apparue relativement récemment en Russie. Cependant, comme l’a noté Maria SEREBROVA, directrice générale de l’Association des auditeurs et consultants douaniers, cette pratique devrait très bientôt se banaliser dans les activités économiques extérieures.
L’audit douanier peut représenter deux éléments : un type d’activité entrepreneuriale ou une sphère de contrôle étatique. Il prend en compte : le contrôle après la mainlevée des marchandises, la simplification, le système de gestion des risques, le système de catégorisation, l’opérateur économique agréé, la coopération interinstitutionnelle.
Dans l’avenir, la surveillance de l’état financier des sociétés, l’historique des opérations financières et d’autres données pourront être inclues dans l’audit financier et permettront de juger au mieux de la fiabilité des sociétés et de l’honnêteté des dirigeants d’entreprise.
Comme l’a souligné Inna ELISSANOVA, juriste senior chez DENTONS, les principaux domaines d’application de l’audit douanier pourront être :
- La catégorisation des importations et exportations
- L’exonération de la garantie de paiement des droits de douane conformément au paragraphe 4 de l’article 137 de la loi 311-FZ
- L’enregistrement automatique et mainlevée automatique (sans l’action d’un inspecteur)
- Etc.
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